Ce 17 juin, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur du maintien de l’arrêté ministériel permettant l’intégration directe des aides-soignants dans la 2é année de formations en soins infirmiers. Rappelons que 3 conditions sont nécessaires pour y parvenir : expérience professionnelle d’au moins 3 ans à temps plein sur les 5 dernières années ; sélection par la voie de la formation professionnelle continue ; et validation d’un parcours spécifique de formation de trois mois. En effet, selon le Conseil d’Etat, « le ministre chargé de la santé a encadré la possibilité que des aides-soignants puissent accéder directement à la deuxième année de formation en soins infirmiers ». Ces derniers ont ainsi, par ce biais, « acquis une partie de la formation d’infirmier  » dans le cadre d’autres formations de niveau au moins équivalent  » au sens de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ». En conséquence, « il ne ressort pas que l’arrêté ministériel attaqué » soit « entaché d’erreur manifeste d’appréciation ». Rappelons que le recours contre cet arrêté ministériel avait été déposé par 6 organisations infirmières (cf. Flash-Infos / Infirmières / 29 août 2023) : l’Association Nationale des Puéricultrices, le Comité d’Entente des Ecoles Préparant aux Métiers de l’Enfance, le Comité d’Entente des Formations Infirmières et Cadres, Convergence Infirmière, la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières et le Syndicat National Professionnels Infirmiers.

Décision Conseil