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Négos conventionnelles infirmières : remplacement et zonage

En cette mi-juillet, un premier groupe de travail s’est tenu dans le cadre des négociations conventionnelles infirmières. Thème : le zonage et le recours aux remplaçants dans les zones surdotées. Lors de cette réunion, l’Assurance Maladie a proposé que les remplaçants œuvrant dans les zones surdotées disposent d’un statut particulier « régulier et pérenne », mais limité dans le temps (12 mois maximum, sauf dérogation). Au-delà, le remplaçant basculerait automatiquement vers un statut de salarié. De surcroît, les remplaçants exerçant en zone surdotée serait soumis à un plafonnement de leur activité, tandis que la CPAM exercerait un nouveau droit de validation des contrats remplaçant-remplacé. A terme, l’Assurance Maladie viserait également un nouveau durcissement des conditions d’installation dans les zones surdotées en passant de la règle « 1 départ pour 1 arrivée » à une nouvelle règle « 2 départs pour 1 arrivée ». Affaire à suivre…

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