Baisse des prestations prévoyance Carpimko : quid d’une assurance prévoyance ?

Une baisse des prestations prévoyance de la Carpimko aura lieu dès 2025. Certains soignants seront donc tentés de réviser l’assurance prévoyance dont ils disposent déjà. Et d’autres d’en souscrire une. Mais comment choisir ? Décryptage et explications.

L‘arrêté ministériel paru ce 14 juin 2024 est passé quasiment inaperçu. Et pourtant, les 247 889 infirmières, kinés, pédicures-podologues, orthophonistes, et orthoptistes libéraux cotisants à la Carpimko sont concernés.

Baisse des prestations prévoyance Carpimko

En effet, par cet arrêté, des modifications substantielles de leur régime d’assurance invalidité-décès ont été actées. Elles engendrent un véritable coup de rabot des prestations prévoyance servies dès janvier 2025 (voir tableau ci-dessous). Voire même la suppression des indemnisations dès que « la possibilité d’un reclassement professionnel dans une profession quelle qu’elle soit » est constatée. Les articles 13bis et 15 des nouveaux statuts relatifs au régime d’assurance Invalidité-décès sont très clairs à ce sujet.

La cause principale de cette diminution des prestations prévoyance de la Carpimko est simple : la sinistralité de la population paramédicale augmente. Ainsi, entre 2022 et 2021 (derniers chiffres connus cf. rapports d’activité de la Carpimko) :

• le nombre de journées totales indemnisées par la Carpimko pour cause d’incapacité a progressé de +12%
• le nombre de journées partielles pour incapacité a augmenté de +18%
• le montant versé au titre des rentes invalidité enregistre +5%.

Afin de garder son équilibre financier, la Carpimko devait donc faire un choix : soit augmenter le montant des cotisations (et venir allonger la cohorte des augmentations de 2024), soit diminuer le montant des prestations servies. Les administrateurs Carpimko ont choisi la deuxième solution.

Quid d’une assurance PREVOYANCE ?

Confrontés à ces baisses de garanties, certains soignants libéraux dépendants de la Carpimko sont donc tentés de souscrire une assurance prévoyance supplémentaire. Au regard des prestations prévoyance qui sont servies par leurs Caisses réciproques (cf. tableau ci-dessous), cette question peut, d’ailleurs, également intéresser :

• les sages-femmes, dépendantes de la CARCDSF
• les ergothérapeutes, diététiciens, psychologues, ostéopathes, psychomotriciens ou autres soignants libéraux dépendants de la CIPAV.

En effet, une assurance prévoyance permet :

• la perception d’indemnités journalières dites d’ « incapacité » pour garantir le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident
• l’attribution d’une rente mensuelle dite d’ « invalidité » si votre incapacité d’exercer votre activité professionnelle est permanente ou le devient. Cette dernière se calcule alors en fonction du niveau d’invalidité (ou « taux » exprimé en pourcentage) déterminé par le médecin conseil de l’assureur
• le versement d’un capital ou d’une rente (de survie, d’éducation…) aux bénéficiaires que vous avez choisis si vous décédez.

On peut rajouter à ces trois garanties les plus connues, la possibilité de contrats plus spécifiques :

• l’assurance « dépendance » (totale ou partielle). Visant à prémunir contre la perte d’autonomie, les garanties couvrent alors les frais de services à la personne, de soins ou même d’hébergement en maison de retraite
• l’assurance « frais généraux ». Elle vise à payer les frais et charges (loyer, cotisations sociales, CFE…).

A noter : les prestations prévoyance surviennent toujours APRES au 91é jour d’arrêt. En effet, depuis le 1er juillet 2021, le régime obligatoire d’indemnités journalières (IJ) permet le versement d’indemnités du 4é jour d’arrêt jusqu’au 90é . Rappelons que ces indemnités :

• proviennent de la CPAM pour les soignants libéraux dépendant de la Carpimko et les sages-femmes. Leur montant est alors compris entre 25,40 €/jour minimum et 190,55 €/jour maximum
• sont issues de la sécurité sociale des indépendants pour les soignants dépendant de la CIPAV. Le maximum s’élève à 63,52 €/jour (minimum à 0 €/jour).

Avant de souscrire ? Identifier vos besoins personnels…

Reste, toutefois, à savoir si la souscription d’une assurance prévoyance vous sera réellement utile… En effet, il convient de rappeler qu’il s’agit, là, d’une démarche d’assurance et non de constitution d’une épargne. Autrement dit : s’il ne vous arrive rien pendant la durée du contrat, les prestations ne sont pas versées et les cotisations ne sont pas récupérables !

Avant toute souscription, il est donc nécessaire de :

• vous renseigner sur les risques déjà couverts par vos autres éventuelles assurances : assurance emprunteur pour le prêt bancaire de votre logement, assurance-vie…
• identifier les exclusions de garanties, autrement dit les cas où la prise en charge n’a pas lieu. Tous les contrats en contiennent, et certaines sont même prévues par la Loi. Soyez donc attentif si vous pratiquez certains sports (parachutisme, plongée, ski hors-piste, voile, équitation…) souvent exclus !
• faire le point sur votre situation financière. Vos charges incompressibles (logement personnel, assurances, transport, téléphone et internet, impôt…) atteignent quel montant ? Votre conjoint(e) participe-t-il au paiement de ces charges ? Prévoyez-vous d’importantes dépenses futures (pour les études de vos enfants par exemple) ? Quel montant de cotisation prévoyance pouvez-vous payer chaque mois ?
• évaluer votre besoin d’assurance prévoyance. En cas d’arrêt de travail, avez-vous besoin de maintenir 100 % de vos revenus ? De quelle somme votre conjoint ou vos enfants auraient besoin dans la durée si vous veniez à décéder ?

… et les croiser avec votre situation professionnelle

Une fois le côté « personnel » réglé, à vous, ensuite, de :

• connaître ce que vous garantit déjà votre régime obligatoire (cf. tableau des garanties générales ci-dessous) et le comparer avec vos besoins personnels
• vérifier que votre futur contrat n’exclut pas certains des risques les plus courants de votre profession (affections dorso-lombaires par exemple)
• vous renseigner sur la méthode de calcul du taux d’invalidité. S’agit-il du taux d’invalidité fonctionnelle qui s’apprécie en fonction de la diminution de la capacité physique ou mentale, abstraction faite de toute considération professionnelle ? Ou du taux d’invalidité professionnelle qui s’apprécie en fonction de l’incidence de l’affection ou des lésions invalidantes sur la profession ? Pour exemple, un kiné aura intérêt à choisir un contrat prévoyance prenant en compte l’invalidité professionnelle. En effet, s’il perd l’usage d’une main, il pourra prétendre à une rente d’invalidité totale, alors que dans l’autre cas, il n’aurait droit qu’à une rente d’invalidité partielle
• vérifier la durée d’indemnisation prévue en cas d’incapacité. Généralement prévue pour 1095 jours (soit 3 ans), certains contrats la réduise, en effet, à 90, 365, ou 760 jours !
• choisir la méthode de tarification qui vous conviendra le mieux. Ainsi, la cotisation de certains contrats prévoyance s’établit en fonction de l’âge de l’assuré au moment de la souscription, avec réévaluation tous les ans ou tous les cinq ans. Tandis que pour d’autres, la cotisation est à tarif fixe, déterminé à l’avance. Du coup, un jeune professionnel aura, sans doute, intérêt à choisir la 1^ère tarification (plus compétitive) tandis qu’un professionnel d’âge plus avancé aura tout intérêt à choisir la 2é possibilité (plus stable).

Enfin, n’oubliez pas d’observer tout ce qu’il se fait sur le marché de la prévoyance. De faire jouer la concurrence. Et de comparer les différentes offres.

Garanties générales prévues par les différents régimes obligatoires de soignants libéraux (montants indiqués en brut)