Cadeaux de fin d’année : une pratique encadrée…

Décembre rime, généralement, avec décorations de Noël au cabinet et petits cadeaux à son entourage professionnel (collègues, médecins prescripteurs, patients…). Pour autant, connaissez-vous vos droits et obligations en la matière ? L’Angiil vous explique…

Noël approche à grand pas… Et vous voici, de nouveau, à vous demander s’il est bon, ou non, d’offrir un cadeau à vos patients… Et peut-être êtes-vous, aussi, en train de vous demander quoi offrir…

Cadeaux de fin d’année : une vraie tradition…

Les cadeaux d’affaires sont des biens matériels, avantages ou services offerts aux clients (ici, votre patientèle). Ils peuvent également s’adresser aux prospects, fournisseurs, relations professionnelles (ici, collègues ou médecins prescripteurs). En France, il s’agit d’une tradition bien ancrée.

Ainsi, d’après une étude Omaygué de 2023 :

• plus de 91% des entreprises toutes tailles confondues en offrent
• à 62% lors d’un événement (Noël notamment)
• pour une valeur n’excédant pas 30 € (23% des réponses)
• sans généralement trop se casser la tête (44% des cadeaux offert sont identiques pour tous les clients)
• et dans le but de fidéliser le destinataire (61% des réponses).

Du plaid, à l’écharpe ou au foulard, en passant par le flacon d’Eau de Cologne et le stylo, tout est alors possible à la condition de respecter :

• le cadre de la législation française quant à la nature même du cadeau (pas de contrefaçons…)
• l’éthique de votre profession (pas de boîtes de chocolat à des diabétiques !)
• la réglementation fiscale en vigueur.

… mais une pratique encadrée !

En effet, considérée comme une opération permettant le renforcement des relations professionnelles, la pratique du cadeau de fin d’année est acceptée par l’administration fiscale. En conséquence, le montant des dépenses entraînées par cette coutume est déductible de votre bénéfice imposable.

Trois conditions sont cependant requises. Ainsi, le cadeau doit :

• relever de l’intérêt de l’entreprise et d’une « gestion commerciale normale» : autrement dit ne pas relever de la corruption et être adressé aux seuls clients, fournisseurs ou prospects directs de l’entreprise
• être donné à une personne « nommément désignée»
• ne pas être d’une valeur exagérée « par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession ». On notera, cependant, que la Loi ne fixe pas de valeur maximale des cadeaux d’affaires. Seule existe une limite de déduction de TVA… ce qui ne concerne pas les soignants libéraux, tous exonérés de TVA dans leur activité principale.

Comptabilité et fiscalité : les procédures

Concrètement, il convient alors, d’abord, d’enregistrer cette dépense au niveau comptable. Ce qui implique de :

• disposer de justificatif d’achat (facture) sur laquelle pourra être mentionné de façon manuscrite l’identité du bénéficiaire du cadeau
• enregistrer la facture dans les dépenses du type « frais généraux » en débitant le compte 6234 « cadeaux à la clientèle » et en créditant le compte 53 « Caisse » si les achats de cadeaux ont été effectués en espèce et 512 pour les achats effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire

Puis, au niveau fiscal :

• dans le cas d’entreprise individuelle (EI), statut le plus fréquemment choisi par les soignants libéraux : inscrire le montant total au titre des frais divers de gestion (Ligne 30, cellule BM) de votre déclaration 2035
• dans le cas de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (comme les Selarlu) et si le montant total des cadeaux excède 3000 € : inscrire la somme sur le relevé des frais généraux (cadre B) qui viendra en appui de votre déclaration annuelle de résultat 2065-SD.

Quid du cadeau à soi-même ?

Quid des bons d’achats ou des cartes cadeaux ?