Catastrophe naturelle : se préparer, gérer… et réagir vite !

Tempête, inondation, feu de forêt en métropole… Ouragan et séisme dans les DOM… La catastrophe naturelle a différents visages. Mais toujours de très fortes conséquences… Peut-on s’y préparer ? Comment gérer professionnellement la situation quand on est soignant libéral ? Et que faire quand on est sinistré ? L’Angiil fait le point…

Ciaran, Domingos, Tammy. Ces trois noms ont marqué le début de cet automne 2023. Et ils ne seront certainement pas les seuls… Car réchauffement climatique oblige, les risques naturels s’amplifient :

• 17,1 millions de Français (métropole et DOM) sont ainsi exposés au risque d’inondations et de submersions marines
• 3000 à 4500 feux de forêts sont recensés chaque année, brûlant 10 000 à 17 000 hectares
• 5000 à 7000 communes sont concernées par un risque d’effondrement souterrain, tandis que 600 autres sont exposées à un risque d’avalanche
• les DOM sont touchés en moyenne une fois tous les 5 ans par un événement cyclonique de catégorie supérieure ou égale à 1 (vents supérieurs à 153 km/h).

CATASTROPHE naturelLE : se préparer…

S’informer sur les risques naturels existants autour de vous est donc la première démarche à faire. Pour ce faire, une seule possibilité : se rendre sur le site georisques.gouv.fr. Il y est possible de faire une recherche par adresse, carte ou parcelle cadastrale.

Dès lors, une liste s’affiche, vous permettant de :

• concevoir en amont un kit d’urgence
• connaître les consignes à respecter en cas de survenue de ces catastrophes
• vous informer sur les moyens d’alertes existants (réseau national d’alerte, automates d’appel, radios locales, site internet vigicrues…)
• réduire la vulnérabilité des lieux grâce à quelques conseils. Parmi eux : faciliter l’accès aux disjoncteurs et compteurs de gaz ; placer en hauteur les produits toxiques, polluants et le matériel médical et électrique ; imaginer des protections pour les ouvertures (batardeaux par exemple) ; sauvegarder en copie numérique les dossiers patients, factures…

Enfin, se préparer impose également de prévoir le pire… et, donc, de vérifier vos assurances. Or… Attention ! L’assurance « catastrophe naturelle » ne fait pas partie des assurances obligatoires. Ainsi, si vous avez souscrit une assurance de base « risques locatifs » pour votre domicile ou votre cabinet, ou si votre véhicule est assuré aux tiers, vous ne serez pas couvert contre ce type de sinistre. En revanche, cette garantie est obligatoirement comprise dans tous les contrats multirisques habitation, contrats d’assurance automobile tous risques et contrats « local professionnel ».

… Gérer la continuite des soins…

La survenue de catastrophe pose une autre question pour les soignants libéraux : celle de la gestion de son activité professionnelle. Notamment en termes de continuité et de permanence des soins.

En effet, le Code de la Santé Publique indique que les sages-femmes et infirmiers y compris libéraux, sont « responsables collectivement de la permanence des soins ». Pour les Idels, le Code de la Santé Publique insiste. Il répète ainsi dans l’article R4312-12 que « dès lors qu’il a accepté des soins, l’infirmier est tenu d’en assurer la continuité ». Une continuité des soins qui selon l’article L1110-3 « doit être assurée quelles que soient les circonstances ».

Est-ce à dire que des soignants libéraux risquent des poursuites judiciaires s’ils n’exercent pendant une tempête ? A priori, non. Ainsi, l’Ordre Infirmier précise que « un motif personnel ou professionnel peut justifier une interruption des soins », « dès lors que certaines conditions sont respectées ». Une procédure doit toutefois être respectée :

• explication au patient de la raison pour laquelle les soins sont ou seront interrompus
• orientation du patient vers une structure adaptée (renvoi vers les structures d’urgence par exemple)
• transmission des informations utiles à la poursuite des soins (via un dossier de soin par exemple).

A noter : si la structure d’urgence ne peut accueillir le patient, la responsabilité de l’infirmière libérale est quand même dégagée puisqu’elle aura suivi la procédure demandée. Il est, toutefois, bon de garder trace des procédures effectuées en direction de patients. Un relevé téléphonique, par exemple, suffit à prouver sa bonne foi en cas de poursuite judiciaire…

… ET rester à disposition…

Reste que les soignants libéraux peuvent aussi être appelés à participer à la gestion de l’après-catastrophe via :

• les procédures prévues au sein de la mission « Gestion de crise » de leur Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (art. 3 de l’avenant 2 de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel)
• le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) puisque, dans ce cadre, le Préfet de zone peut « faire appel aux moyens privés disponibles et les réquisitionner en tant que de besoin »
• le dispositif ORSAN (Organisation de la Réponse du Système de SANté en situations sanitaires exceptionnelles).

Il convient de se conformer à l’ensemble de ces éventuels appels sous peine de poursuites judiciaires.

Catastrophe naturelle : réagir vite quand on est sinistré…

Si votre cabinet et/ou votre domicile et/ou votre véhicule ont été touchés lors de l’évènement, il vous faudra réagir vite. Ainsi, vous devrez simultanément :

• prendre toutes les mesures de sauvegarde possibles pour éviter l’aggravation des dommages (bâchage de toiture, mise à l’abri du mobilier…) tout en pensant à prendre des photos avant ces actions et à en garder les factures
• demander à votre mairie de solliciter le classement de la commune en zone de catastrophe naturelle. En effet, hors le cadre des tempêtes, être assuré contre les catastrophes naturelles ne suffit pas pour être indemnisé en cas d’inondation, coulée de boue, glissement de terrain, séisme, avalanche ou sécheresse. Il faut en plus qu’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit publié au Journal Officiel
• et bien sûr déclarer le sinistre auprès de votre assureur dans les 5 jours ouvrés (30 jours en cas d’événement de grande ampleur). Il s’agit, en général, de préciser les circonstances du sinistre et de fournir un état des dommages avec adjonction de justificatifs (photos, factures, relevé de station météo…). Attention ! Dans le cas d’une tempête, sont couverts les dégâts survenus pendant le sinistre, mais aussi au cours des 48 heures suivantes.

… Et attendre l’indemnisation !

Et ensuite ? Viendra le temps de l’expertise, puis de l’indemnisation. Toutefois, celle-ci concernera uniquement :

• les dommages matériels directement liés à l’évènement. Les frais indirects (location d’une voiture, dépenses de relogement…) ne sont pas pris en charge, ni les dommages corporels
• les biens couverts par l’assurance et dans la limite des plafonds de garantie inscrits dans votre contrat.

Des franchises pourront être appliquées. Elles s’élèvent à 380 € pour l’habitation et tout autre bien à usage non-professionnel (1 seule franchise quelque que soit le nombre de biens touchés) et 10% du montant des dommages pour les biens professionnels.

Dernier point : le délai d’indemnisation est de 3 mois maximum suivant la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies. Mais cette dernière dépend de la célérité des expertises…