Contrôles fiscaux ou Urssaf : soignants libéraux, préparez-vous !

Sur pièces, ou sur place (chez eux ou à leur cabinet), les soignants libéraux sont soumis à des contrôles fiscaux ou Urssaf. Mais comment se déroulent-ils ? Pour vous y préparer, l’Angiil explique…

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n 2022, les contrôles fiscaux ont rapporté 14,6 milliards d’euros à l’Etat. 8,8 Mds€ proviennent des entreprises, et 5,8 Mds€ des particuliers. La même année, 491 millions d’euros de redressements ont été perçus par l’Urssaf grâce aux 38 906 actions de contrôle effectuées.

Contreparties du système déclaratif, les contrôles fiscaux ou Urssaf s’assurent que les déclarations sont sincères et complètes. But ultime : recouvrer, si nécessaire, l’impôt omis… mais aussi sanctionner les comportements frauduleux, sur le plan financier voire pénal.

Contrôles fiscaux ou Urssaf : quatre examens possibles…

Doté d’une casquette d’entrepreneur (individuel ou en société), le soignant libéral est concerné par deux types de contrôles fiscaux différents :

• l’ « examen de comptabilité » : le vérificateur contrôle sur pièces (c’est-à-dire sans se déplacer) la comptabilité dématérialisée de l’entreprise
• la « vérification de comptabilité » : le vérificateur se déplace et examine sur place la comptabilité de l’entreprise en la confrontant à certaines données matérielles.

Sont donc visés, ici, les déclarations 2035, 2042C, 2036… mais aussi, plus rarement, la déclaration de Cotisation Foncière des Entreprises.

S’ajoute à ceci la possibilité du « contrôle Urssaf ». Son but est de vérifier l’exactitude des montants déclarés dans la déclaration des revenus des PAMC (ex-DS PAMC)… et donc la justesse du montant de charges sociales payé. Il peut se dérouler sur pièces ou sur place.

Mais le soignant libéral est également un particulier. Dans ce cadre, il peut subir aussi un « examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle », autrement dit un contrôle de sa déclaration de revenus 2042. Objectif : vérifier la cohérence entre les revenus déclarés, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments de train de vie. A noter : des contrôles peuvent également être réalisés sur les droits de succession ou sur des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières).

… issus dans 52% des cas du data-mining

L’ensemble de ces différents contrôles sont généralement déclenchés suite à :

• l’observation d’irrégularité(s) sur les déclarations émises : en effet, depuis 2008, l’ensemble des organismes et institutions publiques ont signé des conventions de coopérations afin de rendre possible l’échange de données. Le data-mining (analyse informatique des données disponibles) permet alors de mettre en exergue les éléments contraires à la réalité au sein des différentes déclarations émises par l’entreprise ou le contribuable. Selon l’administration fiscale, le data-mining est, ainsi, à la source de 52% des contrôles fiscaux
• dénonciation d’un tiers : ce peut être un organisme (votre banque par exemple en cas d’actions inhabituelles sur vos comptes) ou un particulier (un concurrent, ou un voisin…)
• suspicion engendrée par le non-dépôt d’une déclaration obligatoire.

Enfin, plus rarement, des contrôles aléatoires sont effectués, sans raison apparente. C’est alors la faute à pas de chance !

… réalisés selon des procédures strictement encadrées

Le déroulement des contrôles fiscaux et Urssaf obéit à des règles très strictes issus du Livre des procédures Fiscales,  du Code Général des Impôts, du Bulletin Officiel des Finances Publiques et du Code de la Sécurité Sociale (R243-59 et L243-7).

Ainsi :

• un avis de vérification, précisant la teneur exacte du contrôle et le lieu de vérification, doit être envoyé préalablement
• la durée du contrôle doit être limitée : 3 mois maximum pour la vérification de comptabilité et pour un contrôle Urssaf ; 6 mois pour un examen de comptabilité ; 1 an pour l’examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle
• les droits mais aussi les obligations du vérificateur (ainsi que les vôtres) sont clairement énoncés…

Autant d’informations que vous retrouverez dans la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié émanant de la Direction Générale des Finances Publiques, et dans la Charte du cotisant contrôlé émanant de l’Urssaf.

Soignants libéraux : préparez-vous… et adhérez à l’Angiil !

Il est fortement recommandé de lire ces documents afin de se préparer au mieux aux contrôles en question. Car, in fine, la conclusion peut en être rude : paiement des impôts ou charges éludés, avec, au mieux, application d’intérêts de retard et, au pire, de majorations et pénalités.

Le mieux est, donc, d’échapper aux contrôles… ou tout du moins de s’en prémunir : ce que permet l’adhésion à une Association de Gestion Agréée comme l’Angiil.

En effet, grâce à l’Angiil, vous :

• êtes accompagnés pour réaliser votre comptabilité et vos déclarations fiscales, ce qui permet d’éviter les principales erreurs
• avez de très grandes chances de passer sous les détecteurs du data-mining. En effet, votre liasse fiscale est déjà sécurisée et contrôlée (contrôle formel, Examen de Concordance Cohérence et Vraisemblance, Examen périodique de Sincérité, voire même de Conformité Fiscale)
• êtes aidés pour établir votre déclaration de revenus des PAMC (ex DS-PAMC) ce qui annihile les risques d’erreur

Adhérer à l’Angiil… ou comment avoir l’esprit 100% tranquille vis-à-vis des contrôles fiscaux et Urssaf pour 234 €* déductibles !

* sur la base d’un taux de TVA à 20%