Déclaration des revenus PAMC 2024 : peu de changements…

Mis à jour le 16/04/2025

Directement intégrée depuis 2023 au sein de la déclaration de revenus 2042C-PRO, la « Déclaration des revenus PAMC » (ex-DS PAMC) présente peu de changements par rapport à la version de l’année dernière. Il convient, toutefois, d’être vigilant…

Réorganisation des libellés, notice explicative toujours riche de 23 pages, et un rien de complexité dans les modalités déclaratives… La version pour les revenus 2024 de la « Déclaration PAMC » est arrivée !

Vous pouvez remplir cette nouvelle obligation fiscale depuis ce 10 avril 2025. Mais l’Angiil vous conseille plutôt de ne pas vous précipiter. En effet, des bugs sur les formulaires apparaissent souvent lors des premiers jours de campagnes déclaratives. L’administration doit alors opérer des changements… Ce qui pourrait non seulement vous énerver mais, de surcroît, vous faire perdre du temps !

En attendant, la version 2024 de cette déclaration PAMC réserve une bonne surprise : elle comporte peu de changements par rapport à celle de l’an dernier…

Déclaration des revenus PAMC…

Intégré au sein de la déclaration de revenus 2042C-PRO, le volet social 2042-DRI-PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul des :

• cotisations d’assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, assurance vieillesse, invalidité-décès
• contributions additionnelles maladie (PAMC), et contribution URPS (CURPS)
• CSG et CRDS.

Pour sa première édition en 2023, le summum de la complexité avait été atteint. Le formulaire, peu clair, prêtait très largement à confusion. Aussitôt, l’Angiil avait donc interpellé l’Urssaf et la Direction Générale des Finances Publiques.

Depuis, un dialogue entre l’Angiil et l’Urssaf s’est noué, et des avancées s’opèrent. Mais l’attente d’une réforme importante de l’assiette des cotisations sociales à horizon 2026 (cf. article sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024) reporte encore la refonte totale du formulaire.

… EN 2024 : PEU DE CHANGEMENTS

Résultat : pour cette version relative aux revenus 2024, peu de changements. Toutefois, on note que :

• toutes les rubriques « répartition du revenu net » ont été déplacées vers la fin du formulaire.
• la case correspondant à la catégorie des « revenus non commerciaux NON PROFESSIONNELS » est cochée dès la déclaration principale des revenus 2024… et il est impossible de la décocher. Pour autant, pas de panique ! Quand le formulaire « revenus non commerciaux NON PROFESSIONNELS » survient, il suffit de ne pas cocher la case DSAO. Et ce, même si un message incitatif apparaît à l’écran. En effet, la case DSAO concerne uniquement les revenus NON-PROFESSIONNELS : or, sauf exception, vos revenus de soignants libéraux relèvent bien des revenus PROFESSIONNELS
• la rubrique DSSI/DSSJ consacrée jusqu’ alors à la rémunération des fonctions techniques des associés de SEL a été supprimée puisque la législation dans ce domaine a changé depuis le 1^er janvier 2025.

Pour le reste, pas de modification :

• les montants des « revenus de remplacement » (IJ, indemnité d’incapacité temporaire…) doivent toujours être indiqués en cases DSAS, DSAG, DSCP
• le montant des chèques-vacances déduits du revenu imposable est à préciser en case DSCN
• corriger sa « Déclaration des revenus des PAMC » sur le site impots.gouv.fr en même temps que déposer une déclaration rectificative est toujours possible… sauf pour les retardataires n’ayant pas déposé leur 1^ère déclaration dans les délais impartis. Dans ce cas (ou lors des cessations d’activité), il conviendra de procéder en deux temps : déclaration 2042 rectificative sur impots.gouv.fr et correction de la déclaration PAMC sur urssaf.fr
• les professionnels ayant cessé leur activité en 2024 et remplis/transmis à l’Urssaf leur déclaration PAMC dans les 2 mois de leur cessation (comme prévu par la Loi) n’ont pas à recommencer !

Des outils pour vous accompagner !

Reste que remplir cette déclaration des revenus PAMC peut vous sembler confus. L’Angiil, toujours là pour vous accompagner, vous propose donc différents outils :

• une marche à suivre pour la déclaration des revenus 2042C-PRO et PAMC, visible directement sur ce site internet
• deux versions d’assistant à la déclaration des revenus 2042C-PRO et PAMC. L’ un s’adressera aux soignants libéraux soumis au régime du réel (déclaration 2035) ; l’autre aux soignants libéraux au régime du micro-BNC. Véritables outils 100% personnalisés, ces assistants sont réservés aux seuls adhérents Angiil (disponible sur l’espace privé)
• quatre sessions d’infos en visio-conférence intitulées « Remplir la déclaration sociale des PAMC ». Les premières, réservées aux adhérents Angiil en régime micro-BNC, auront lieu les 28 avril et 6 mai 2025 de 14h30 à 16h. Tandis que les secondes, pour les adhérents Angiil en régime du réel, se dérouleront les 29 avril et 5 mai de 14h30 à 16h. A chaque fois, une inscription est obligatoire (05 61 58 37 37 ou via l’espace privé adhérent)
• l’assistance personnalisée des experts Angiil (réservée aux adhérents Angiil).

Enfin, si vous le préférez, il est également possible de déléguer entièrement aux experts Angiil l’établissement de votre déclaration des revenus des PAMC. Ce service est, en effet, inclus dans la nouvelle prestation Angiil2042 de déclaration de revenus clé en main accessible dès 60 € TTC, après 50% de crédit d’impôt.