Déclaration des revenus PAMC : après la galère, des ajustements. Mais…

Directement intégrée depuis l’année dernière au sein de la déclaration de revenus 2042C-PRO, la « Déclaration des revenus PAMC » (ex-DS PAMC) a, de nouveau, été modifiée. Ces ajustements rendent l’établissement de cette déclaration plus aisé, mais…

Réorganisation des libellés, ajout de cinq nouvelles lignes… Mais aussi notice explicative de 23 pages (record battu !) et un rien de complexité dans les modalités déclaratives… La version pour les revenus 2023 de la « Déclaration PAMC » est arrivée !

Vous pouvez remplir cette nouvelle obligation fiscale depuis ce 11 avril 2024. Mais l’Angiil vous conseille plutôt de ne pas vous précipiter. En effet, des bugs sur les formulaires apparaissent souvent lors des premiers jours de campagnes déclaratives. L’administration doit alors opérer des changements… Ce qui pourrait non seulement vous énerver mais, de surcroît, vous faire perdre du temps !

En attendant, la version 2023 de cette déclaration PAMC réserve une bonne surprise : elle est un peu moins galère à remplir que celle de l’an dernier…

Déclaration des revenus PAMC : après la galère…

En effet, le summum de la complexité avait été atteint avec la première version de la « Déclaration de revenus PAMC » (ex DS PAMC), consacrée aux revenus de 2022. Le formulaire, peu clair, prêtait à confusion, et la notice explicative de 17 pages était toute aussi indigeste. Aussitôt, l’Angiil avait donc interpellé l’Urssaf et la Direction Générale des Finances Publiques. But : protester contre cette « nouvelle Déclaration des revenus des PAMC », et proposer des solutions beaucoup plus simples.

Durant l’année écoulée, un dialogue entre l’Angiil et l’Urssaf s’est donc noué. Sauf que l’Urssaf n’a pas tenu compte de l’ensemble des demandes de simplification de l’Angiil ! Motif : une réforme importante de l’assiette des cotisations sociales est prévue à horizon 2026 (cf. article sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024). L’ Urssaf préfère donc reporter sine die une refonte majeure de la « Déclaration des revenus des PAMC »…

… des ajustements…

Toutefois, certaines suggestions de l’Angiil ont été prises en compte. Résultat : la « Déclaration des revenus des PAMC » est devenue plus cohérente qu’elle n’était.

Parmi les modifications les plus intéressantes, on note :

• un affichage adapté selon la profession déclarée. Ainsi, certaines lignes et libellés (qui concernent par exemple les médecins) ne seront pas visibles par les infirmiers. Cette nouveauté permet donc de se focaliser uniquement sur ce qui vous concerne
• une révision de l’ordre des lignes, mais aussi de la rédaction des libellés. Par exemple, la ligne DSBA nommée anciennement de façon assez obscure « revenus à ne pas soumettre à cotisations sociales » est plus claire. Elle se nomme désormais « revenus nets perçus au titre d’une activité d’artiste-auteur»
• la possibilité de corriger sa « Déclaration des revenus des PAMC » sur le site impots.gouv.fr en même temps que déposer sa déclaration 2042 rectificative. Mais attention ! Cette fonctionnalité n’est ouverte qu’à la condition d’avoir déposé sa 1^ère déclaration dans les délais impartis, et de ne pas être en cessation d’activité. Dans les autres situations, il faudra procéder comme l’an dernier (déclaration 2042 rectificative sur impots.gouv.fr et correction de la déclaration PAMC sur urssaf.fr).

Enfin, une dernière bonne nouvelle : les professionnels ayant cessé leur activité en 2023 et rempli/transmis à l’Urssaf leur déclaration PAMC dans les 2 mois de leur cessation (comme prévu par la Loi) n’auront pas à recommencer lors de l’établissement de leur déclaration de revenus 2042 !

… mais peut encore mieux faire !

Reste que la Déclaration des revenus PAMC pourrait encore être largement simplifiée. Cinq nouvelles lignes imprécises font, ainsi, leur apparition : « autres revenus », « autres déficits », « cotisations facultatives autres activités »… On note, également, la possibilité de mentionner le montant des chèques-vacances déduits du revenu imposable ou des indemnités journalières de caisse de retraite…

Bref, il reste encore du travail pour rendre cette déclaration des revenus 2023 des PAMC plus digeste. L’Angiil s’y efforce via la mise en place de différents outils :

• une marche à suivre pour la déclaration des revenus 2042C-PRO et PAMC, visible directement sur ce site internet
• deux versions d’assistant à la déclaration des revenus 2042C-PRO et PAMC. L’ un s’adressera aux soignants libéraux soumis au régime du réel (déclaration 2035) ; l’autre aux soignants libéraux au régime du micro-BNC. Véritables outils 100% personnalisés, ces assistants sont réservés aux seuls adhérents Angiil (disponible sur l’espace privé)
• deux sessions d’infos en visio-conférence intitulées « Remplir la déclaration sociale des PAMC ». Elles auront lieu les 29 avril et 7 mai 2024 de 14h30 à 16h (inscription au 05 61 58 37 37 ou via l’espace privé adhérent).

Enfin, les experts de l’Angiil sont là. Ils restent à la disposition des soignants libéraux pour une assistance personnalisée (120 €* TTC, mais gratuit pour les adhérents Angiil).

*Tarif TTC sur la base d’un taux de TVA à 20%