Fiscalité des aides COVID des paramédicaux libéraux et des sages-femmes libérales

Pour nombreux d’entre vous, la pandémie vous a amené à percevoir une aide. Nous allons voir comment la traiter fiscalement.

Généralité

Toutes les aides, primes et subventions perçues dans le cadre de votre activité professionnelle sont à déclarer sur votre déclaration des revenus 2035

Le principe est donc l’imposition, l’exonération est l’exception et doit être prévue par un texte.

Aides exonérées

Nature des aides

• Fonds de solidarité : aide versée par le Trésor Public pour compenser la perte d’activité.
• Aide exceptionnelle COVID : aide proposée par les caisses de retraite (CARPIMKO, CARCDSF,…).

Traitement comptable

Si perçu sur le compte professionnel : comptabiliser directement dans le compte de l’exploitant (108000) – recette personnelle.

Si perçu sur le compte personnel : ne rien faire.

Remarques

Ces aides sont exonérées de cotisations sociales.

Elles ne sont pas prises en compte pour les seuils des régimes micro-BNC et d’exonération de plus-values des petites entreprises

Aides imposables

Nature des aides

• Autres aides régionales ou des collectivités locales.
• Indemnités journalières CPAM (garde d’enfant, maladie Covid-19, personne vulnérable)
• Aide CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) pour les professionnels de santé conventionnés

Autres aides au maintien de l’activité.

Traitement comptable

Comptabiliser en Gains divers (708000).

Imposable sur la déclaration 2035.

Particularités

Indemnités journalières CPAM :

S’agissant de revenus de remplacement un traitement fiscal est à effectuer concernant la CSG non déductible et s’il y a lieu le prélèvement à la source.

Il y a également un risque de double déclaration : ne pas déclarer une deuxième fois sur la déclaration des revenus 2042.

Prêt garanti par l’Etat (PGE) ou autres emprunts

Le capital perçu lors de la souscription n’est pas imposable.

Traitement comptable

Le déblocage du prêt est à comptabiliser au compte d’emprunts (164000).

Les frais de souscription sont à comptabiliser en frais financiers (661000).

À l’aide de l’échéancier, vous comptabiliserez :

• Le capital au compte d’emprunt (164000),
• L’assurance au compte d’assurance (616000),
• Les intérêts d’emprunt au compte frais financiers (661000).