Dans une décision du 22 juillet 2025, le Conseil d’Etat a partiellement annulé le décret relatif au statut d’infirmier référent. En effet, saisi par le Conseil de l’Ordre des Médecins, le Conseil d’Etat a constaté que ce décret avait été pris sans consultation du Haut Conseil des Professions Paramédicales. Or, l’avis de cette instance est une condition préalable obligatoire puisque ce décret modifie le Code de la Sécurité Sociale ! En conséquence, le décret a été annulé. Pour autant, cette décision ne remet pas en cause le statut d’infirmier référent, mais met en lumière uniquement une erreur de procédure. Il revient donc au Ministère de la Santé de reprendre la rédaction du décret. Puis de le soumettre à l’ensemble du processus réglementaire nécessaire. Et, enfin, de le re-publier au Journal Officiel. Bref, cette action du Conseil de l’Ordre des Médecins ne fait que retarder l’instauration du statut d’infirmier référent. Les acteurs du monde infirmier (Ordre, syndicats…) ont, unanimement, regretté « un argument purement formel pour freiner la reconnaissance des compétences infirmières ». Pour lire la décision du Conseil d’Etat, c’est ci-dessous !

Décision Conseil d’Etat