Pédicures-podologues : choisir entre régime PAMC ou non…
En application de l’article 112 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2023, les pédicures-podologues sont autorisés à ne plus être affiliés au régime d’assurance maladie obligatoire (PAMC) mais à opter pour le régime des indépendants (SSI). Ce choix, définitif et non-révocable, doit s’effectuer entre le 1er avril et le 31 décembre 2023. Il ne s’appliquera qu’à partir de l’exercice 2024. Rappelons que le régime PAMC permet de bénéficier d’une prise en charge de certaines cotisations par l’assurance-maladie. Toutefois, cette prise en charge ne s’applique pas sur les activités non conventionnées, ni sur les dépassements d’honoraires. Or, l’activité conventionnée des pédicures-podologues étant parfois limitée, il en résulte que le rattachement au titre de l’assurance maladie-maternité au régime général des travailleurs indépendants peut être plus intéressant… Pour en savoir davantage, se reporter au comparatif ci-dessous !
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