Selon la MASCF/Le Sou Médical (assurant près de 600 000 professionnels de santé en RCP), 4053 déclarations de sinistre ont été établies en 2024 (-5% par rapport à 2023). Les professions les plus concernées sont les chirurgiens-dentistes (taux de sinistralité de 6%) et les médecins (1%). Les kinés enregistrent un taux de 0,27%, les sages-femmes de 0,19% et les infirmiers de 0,03%. Sur ces 4053 déclarations, 1240 ont abouti à un règlement à l’amiable devant une Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Dans 45% des cas, la faute du professionnel a été retenue. Par ailleurs, 517 autres déclarations ont débouché sur une action en justice civile dont 57% ont abouti au versement de dommages-intérêts (62 M€ au total). Enfin, 14 professionnels ont également été poursuivis en pénal : 10 ont été condamnés à de l’emprisonnement avec sursis. Pour les seuls Idels, 26 déclarations de sinistre ont été enregistrées pour, majoritairement, erreur d’administration de médicament, infections et défaut de surveillance. Chez les kinés libéraux, les deux motifs principaux des 101 déclarations de sinistre relèvent des chutes au domicile ou au cabinet ayant entraînées des fractures. Enfin, du côté des sages-femmes libérales, seules 27 déclarations de sinistre ont été enregistrées, essentiellement pour des diagnostics erronés. Pour avoir le détail de la sinistralité par profession, c’est ci-dessous !

Bilan sinistralité 2024 par profession