En 2023, le taux de sinistralité (indicateur mesurant le nombre de sinistres enregistrés par rapport au nombre de polices d’assurance en vigueur) des infirmiers reste stable à 0,03%. Celui des seuls infirmiers libéraux demeure toutefois légèrement supérieur, à 0,05%. Les 43 déclarations de sinistre enregistrées à l’encontre des infirmiers (tous modes d’exercice confondus) ont alors donné lieu à 2 procédures civiles, 5 procédures ordinales, 8 procédures pénales, 25 réclamations amiables et 3 saisines d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Les motifs de réclamation des patients ont essentiellement pour origine l’« erreur médicamenteuse », mais aussi des « Infections associées aux Soins ». En juridiction civile, le montant moyen des dommages-intérêts versés par les infirmiers s’élève à 61 000 €.

Les infirmiers libéraux demeurent les paramédicaux dotés du taux de sinistralité le plus bas. A l’inverse, les kinés possèdent le taux le plus haut, atteignant les 0,29% (et même 0,30% pour les seuls libéraux. Ainsi, le nombre de déclarations de sinistre à leur encontre s’élève à 128, réglées pour 113 d’entre elles à l’amiable, contre 4 procédures au civil, 6 procédures ordinales, 2 procédures pénales, et 3 saisines de CCI. Motifs principaux : chutes au cabinet libéral, majoration ou développement de douleurs rachidiennes, fractures ou arrachements osseux lors de manipulations… En juridiction civile, le montant moyen des dommages-intérêts versés par les kinés s’élève à 28 000 €.

Enfin, la troisième catégorie de paramédicaux les plus impactés par les déclarations de sinistre sont les pédicures-podologues (taux de sinistralité de 0,21% – 16 déclarations de dommages corporels enregistrées), dont aucune au pénal ou en civil. Les patients les plus touchés sont alors diabétiques.

Reste que les professionnels paramédicaux sont très largement distancés par les médecins en termes de sinistralité : le taux de sinistralité des médecins généralistes atteint aussi 0,78% et dépasse même les 50% pour certaines spécialités (neurochirurgie, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie générale). Ces chiffres sont issus du panorama 2023 MASCF-Sou Médical, faisant référence sur les responsabilités médicale et paramédicale depuis de nombreuses années.