Régime d’indemnités journalières (IJ) des libéraux : c’est la galère !

Mis à jour le 29/06/2022

Un régime obligatoire d’indemnités journalières (IJ) pour plus d’un million de professionnels libéraux a été mis en place le 1er juillet 2021. Les Idels, kinés, pédicures-podologues, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes en bénéficient… Mais de nombreux dysfonctionnements apparaissent, entraînant les professionnels dans une vraie galère…

Pour les soignants libéraux, ce devait être la fin d’une galère : le délai de carence de 90 jours imposé par la Carpimko en cas d’arrêt maladie. Mais, en réalité, bon nombre d’entre eux ont été entraînés dans un autre tourbillon. Ainsi, selon une enquête réalisée par l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) :

• dans 40,5% des cas, la CPAM a mis plus de 60 jours pour traiter le dossier des professionnels en arrêt
• les professionnels ont dû attendre plus de 30 jours avant le versement de leurs IJ dans 45% des cas
• 35% des professionnels ont même dû les réclamer !

REGIME D’INDEMNITES JOURNALIERES (IJ) : UNE BONNE IDEE…

Calqué sur les règles s’appliquant aux artisans-commerçants, le nouveau système d’indemnités journalières constituait pourtant une belle avancée. Né des suites de la crise Covid, il fut mis en place grâce à l’article 69 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021. Il prévoit que tout soignant libéral peut prétendre à des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident après observation d’un délai de carence de 3 jours seulement. Des IJ sont alors versées par la CPAM pendant 87 jours consécutifs, après quoi la Carpimko prend le relais si la période d’incapacité de travail se prolonge. En pratique, le montant des IJ dépend directement du BNC, avec détermination d’un minima et d’un plafond (cf. vidéo ci-dessous).

… QUI S’EST TRANSFORMEE EN GALERE !

… Sauf qu’un an après sa mise en place, le système connaît pas mal de bug ! Du coup, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a demandé des comptes à l’Assurance Maladie. Cette dernière s’est alors justifiée par :

• un volume important de dossiers à traiter en raison de la 5é vague de Covid,
• la complexité des cas, peu informatisés, et sans transmission d’éléments financiers, à l’inverse de ce qu’il se passe pour les salariés.

Mais c’est promis !… Selon Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie, tout ira mieux avec une évolution du logiciel utilisé par les CPAM pour traiter plus rapidement ces dossiers début 2023.

Reste qu’en attendant, les soignants libéraux ont déjà vu apparaître sur l’appel de cotisation Urssaf une ligne supplémentaire. Elle est nommée « indemnités journalières ». Elle présente un taux de 0,3%. Mais elle permet le financement d’un système… actuellement défaillant. Un comble !