Profession IDEL

Démographie et exercice :

En 2023 (derniers chiffres disponibles), le nombre d’infirmiers et infirmières libéraux s’élève à 99 472. Après une augmentation constante et forte pendant plus de 10 ans (66 642 Idels en 2010), la démographie infirmière libérale est quasiment stable depuis 2020. En 2023, seuls 4998 Idels se sont installés.

La profession se caractérise par :

• une très forte proportion de femmes (82%)
• un âge moyen qui s’élève à 45 ans
• une population vieillissante (9,2% sont âgés de 60 ans et +)
• une majorité écrasante (97%) d’exercice en libéral exclusif (seulement 3% d’exercice mixte).

En termes géographiques, la répartition des infirmières et infirmiers libéraux est marquée par une quasi-coupure nord-sud de la France métropolitaine : la densité d’infirmiers est beaucoup plus faible dans les départements du nord que dans ceux du sud. Dans les DROM, la Guadeloupe et la Martinique sont très largement sur-dotées, à l’inverse de Mayotte et la Guyane, en difficulté.

Honoraires et activité :

Entre 2010 et 2020, le montant moyen des honoraires des Idels avait augmenté, passant de 83 104 € à 93 111 €. Depuis, le montant moyen des honoraires perçus par Idel est stable. Il s’élève en 2023 à 100 024 €. Il se décompose comme suit :

• 79,8% proviennent d’actes et de majorations inclus dans la NGAP
• 19,7% des frais de déplacement
• 0,5% des rémunérations forfaitaires comme les contrats incitatifs démographiques…

Chaque infirmier(e) libéral(e) dispose en moyenne en 2023 d’une file active de 256 patients vus au moins une fois dans l’année. Après un pic de 351 patients constaté en 2021, le chiffre revient donc à la normale.

Selon la nature de l’information recherchée, vous pouvez vous rapprocher de :

• l’Ordre Infirmier. Sa mission est triple : maintenir les principes éthiques, développer la compétence infirmière, promouvoir la santé publique et la qualité des soins. L’Ordre Infirmier a donc toute compétence en termes de bonnes pratiques professionnelles, et de déontologie (conciliation et/ou contentieux patient/professionnel ou professionnel/professionnel). Il est organisé en 3 échelons : national, (inter)régional et (inter)départemental.

 

• les syndicats infirmiers libéraux représentatifs. L’objectif de la Fni (Fédération Nationale des Infirmiers), du Sniil (Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux) et de Convergence Infirmière est de veiller à la reconnaissance et à la valorisation de la profession. Ils négocient la Convention et la NGAP avec l’Assurance Maladie et participent à l’évolution du système de santé. Leurs représentants siègent dans les Commissions Paritaires départementales, régionales et nationale. Leur représentativité a été proclamée après examen de leur effectif d’adhérents et leur résultat à la dernière élection des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Infirmier.

 

• les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Infirmier. Associations loi 1901, les URPS sont au nombre de 17 (1 par région, y compris DROM). Elles représentent les Idels conventionnés de la région auprès de l’ARS et des CPAM. Elles participent à l’organisation de l’offre de soins sur le territoire (zonage, création des HAD/SSIAD, structures pluripro…), au développement de la prévention/éducation thérapeutique et à la gestion des crises sanitaires. Les URPS comptent entre 3 et 24 élus (selon le nombre d’Idels dans la région).

 

• les associations et collectifs professionnels non-représentatifs. Ces organisations peuvent être à vocation nationale ou régionale/locale. Parmi eux, l’Onsil, Infin’Idels, Infirmiers Libéraux en Colère (liste non-exhaustive)…

Enfin, vous trouverez dans notre onglet  « s’installer en libéral » les noms (et liens) d’autres sources d’informations consacrés à la couverture sociale, aux cotisations sociales, à la formation continue…

Pour s’installer en libéral, un(e) infirmier(e) doit respecter 5 étapes :

• être titulaire du diplôme d’Etat Infirmier
• être inscrit(e) à l’Ordre infirmier
• avoir travaillé au cours des 6 années précédentes au moins 2 ans au sein d’une structure de soins généraux (ou 18 mois en structure de soins généraux + 6 mois en tant que remplaçant d’un infirmier libéral conventionné)
• demander votre conventionnement auprès de l’Assurance Maladie
• et, enfin, créer une structure juridique.

Dès les 3 premières conditions remplies, vous pouvez réaliser votre demande de conventionnement auprès de l’Assurance Maladie en complétant un dossier de demande d’installation en ligne. Attention ! Si vous vous installez dans une zone sur-dotée, un dossier supplémentaire par courrier A/R est nécessaire. Il devra être déposé auprès de votre future CPAM et contenir une « attestation de succession » établie par l’infirmier dont vous reprenez l’activité (règle de 1 arrivée pour 1 départ). Votre dossier sera alors examiné, et la décision finale revient au directeur de la CPAM.

Pour créer votre structure juridique, vous devrez choisir votre mode d’exercice. Souhaitez-vous…

• être titulaire/remplaçant(e)/collaborateur-trice ?
• vous installer seul(e) ? Dans ce cas, plusieurs possibilités : l’entreprise individuelle classique (EI), la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SELARLU), sans oublier, par la suite, la Société Civile de Moyens (SCM) pour partager les frais du cabinet avec d’autres praticiens
• vous installer à plusieurs en partageant les honoraires ? Vous devrez alors créer une Société d’Exercice Libéral (SEL) ou une Société Civile Professionnelle (SCP).

Dans tous les cas, les démarches s’effectuent en ligne auprès du seul guichet des formalités des entreprises. Ce dernier se chargera d’avertir tous les organismes (Urssaf, caisse de retraite…).

Pour vous aider, vous trouverez dans notre onglet « s’informer/s’installer en libéral » :

• les renseignements sur les différents modes d’exercice existants
• la liste des démarches obligatoires à effectuer
• les autres étapes-clefs à ne pas oublier
• et les aides financières possibles.

Les experts de l’Angiil se tiennent également à votre disposition pour vous accompagner.

La comptabilité d’une infirmière libérale installée en micro-BNC est simplifiée : la tenue d’un livre des recettes suffit. Il doit mentionner les honoraires perçus, l’identité du payeur, la date et le moyen de paiement.

En revance, si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée, votre comptabilité infirmière libérale comprend plusieurs étapes :

• tenue d’un livre-journal des recettes et dépenses
• comparaison avec les opérations inscrites sur vos relevés bancaires (c’est le rapprochement bancaire)
• ventilation des écritures dans des « comptes » (ex : loyer, achat de petit matériel…)
• tenue d’un registre des immobilisations et amortissements
• établissement, chaque année de votre déclaration 2035.

Mais comment faire votre comptabilité infirmière libérale ?  Recourir à un expert-comptable…

• … coûte cher : minimum 1500 €/an (125€/mois), soit 6 jours de travail d’Idel en moyenne
• … demande quand même du travail : annotation de vos relevés bancaires, transmission de vos factures…
• … ne vous garantit pas forcément la prise en compte des spécificités de votre profession infirmière libérale
• … ne vous empêche pas de rester juridiquement responsable en cas d’erreurs…

Un autre moyen de tenir votre comptabilité infirmière libérale consiste à choisir un logiciel de compta en ligne. Il s’agit d’une solution :

• beaucoup moins coûteuse (à partir de 12 €/mois)
• sans engagement (puisque se résiliant à tout moment)
• pratique et accessible partout, avec 100% de sécurité
• très rapide, avec une saisie automatique des dépenses/recettes du fait d’une synchronisation avec votre compte bancaire
• performante grâce à la ventilation automatisée des écritures
• efficace puisque tous vos documents comptables sont remplis simultanément.

AngiilCompta, le logiciel-robot comptable de l’Angiil, est, de plus, 100% adapté à la comptabilité infirmière libérale, avec :

• des catégories comptables 100% soignant libéral
• des calculs automatiques de frais déductibles (indemnités kilométriques, frais blanchissage ou de repas…), 100% conformes à votre profession
• une assistance humaine et experte facilement disponible, qui paramètre votre logiciel, vous forme à sa prise en main, et vous accompagne jusqu’à l’établissement de votre déclaration 2035.

Votre comptabilité automatisée et 100% Idel, c’est avec AngiilCompta !

A noter : il est conseillé aux Idels installés en SELARLU, SEL ou SCP, soumis à une comptabilité plus complexe, dite d’engagement, de faire appel à un cabinet d’expert-comptable

Les déclarations fiscales d’un infirmier libéral varient selon son statut juridique et son régime d’imposition. 

En entreprise individuelle (EI), il s’agit de remplir :

• la déclaration 2035, mais seulement si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée. Elle permet d’indiquer les recettes et dépenses afin de calculer le bénéfice imposable
• la 2036, si vous avez constitué une Société Civile de Moyens. Vous y détaillerez les charges du cabinet par poste de dépense, les immobilisations et les amortissements
• la DAS 2, si vous avez versé des honoraires d’un montant supérieur à 2400 € dans l’année à un remplaçant, un avocat…
• le formulaire 1447-C-SD, consacré à la Cotisation Foncière des Entreprises, si vous avez créé votre cabinet dans l’année
• enfin, la déclaration 2042 DRI-PAMC permet de calculer vos cotisations et contributions sociales personnelles. Ce formulaire est intégré à la déclaration fiscale des revenus 2042.

Pour chacune de ces déclarations professionnelles, les adhérents Angiil bénéficient de l’aide et de l’accompagnement de nos experts.

En société (SELARLU, SEL, SCP), les déclarations fiscales d’un infirmier libéral sont semblables si la société est soumise à l’impôt sur le revenu. En cas d’impôt sur les sociétés, vous aurez, par contre, à établir la déclaration 2065.

Outre ces démarches, les déclarations fiscales d’un infirmier libéral comprennent également :

• la 2042 et 2042-C : ces formulaires permettent de déclarer tous les revenus perçus dans le foyer fiscal (salaires, retraite, revenus immobiliers, plus-value…). Ils sont destinés à établir le montant de l’impôt sur le revenu
• la déclaration 2042 C-PRO : elle permet aux Idels en micro-BNC d’indiquer leur chiffre d’affaires. C’est également dans cette déclaration que les Idels au régime de la déclaration contrôlée mentionneront les exonérations, réductions et crédits d’impôts auxquels ils prétendent
• enfin, les annexes de la 2042 sont, aussi, essentielles : 2042 IOM (en cas d’investissement outre-mer), 2042-RICI (pour les réductions et crédits d’impôt les plus fréquents comme les services à la personne, frais de garde…)…

Pour ce dernier ensemble de déclarations, l’Angiil propose Angiil2042 : un service de déclaration de revenus clé en main disponible dès 60 € TTC, après 50% de crédit d’impôt. But recherché : optimiser au mieux votre déclaration d’impôt.

Pour vous simplifier la vie fiscale et ne pas payer un euro d’impôt de trop, c’est  Angiil2042 !

La cessation d’activité Idel se produit lors du départ en retraite ou par souhait de changer de vie. Cette démarche s’effectue en 7 étapes : toutes sont nécessaires pour quitter son activité en toute légalité et dans de bonnes conditions.

1ère étape : informer par oral les confrères/consoeurs de votre cabinet.  Puis officialiser votre projet via un écrit (remis en main propre ou envoyé en recommandé avec accusé de réception).

2é étape : en cas de cession à un autre infirmier, prendre attache avec un avocat afin de se faire accompagner jusqu’à la signature de l’acte de vente. A cet effet, il s’agira de déterminer un prix de cession : en général, celui-ci s’estime à partir de la moyenne des recettes nettes (hors rétrocession) des 3 dernières années avec application d’un coefficient de 30 à 50% selon la zone géographique, l’ancienneté et l’organisation du cabinet, le nombre de patients chroniques au sein de la patientèle… Pour cette 2é étape, rappelons que les adhérents Angiil bénéficient d’une réduction de 10% sur les tarifs des prestations du cabinet Legal-Idel.

3é étape : informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre prochaine cessation d’activité Idel au moins 90 jours avant. Ce délai est indispensable pour faciliter le conventionnement de votre éventuel successeur.

4é étape : au maximum dans les 30 jours, vous devez déclarer votre cessation d’activité Idel auprès des organismes officiels. Cette formalité  s’effectue en ligne sur www.formalites.entreprises.gouv.fr et permet la radiation simultanée du registre national des entreprises (RNE), du répertoire Sirene, de l’Urssaf et du service des impôts des entreprises. Face à la complexité de cette étape, l’Angiil a développé AngiilFormalitésPro, prestation de déclaration de changement d’adresse professionnelle et/ou de cessation d’activité en 3 à 10 jours seulement. 

5é étape : demander, si vous le souhaitez, votre radiation du tableau de l’Ordre grâce au formulaire dédié

6é étape : prévenir la Carpimko. Votre cessation prendra effet le 1er jour du trimestre civil suivant.

7é étape : effectuer vos dernières démarches fiscales. En micro-BNC, il s’agit d’avertir votre centre des impôts dans les 45 jours, puis de déposer une déclaration 2042 C-PRO en mai ou juin de l’année suivant celle de votre cessation d’activité. Au régime de la déclaration contrôlée, vous avez 60 jours pour transmettre une déclaration 2035. Enfin, faites une demande de remise gracieuse de la CFE avant le 31 décembre. A noter : si vous êtes adhérent Angiil, les experts Angiil seront bien évidemment là pour vous accompagner.

Votre cessation d’activité Idel  en toute sérénité et déductible sur votre déclaration 2035, c’est AngiilFormalitésPro

En tant qu’Idel, vous êtes affilié(e) à la Carpimko. Lorsque vous payez vos cotisations, vous contribuez, en réalité, à 3 régimes : le régime de base, la complémentaire, et l’ASV (Avantage Social Vieillesse).

Obtenir votre retraite infirmière libérale nécessite de :

• avoir atteint l’âge requis. Il s’élève au minimum pour le régime de base et complémentaire à 62 ou 64 ans (selon votre date de naissance). Mais il est fixé à 60 ans pour le régime ASV. L’âge à taux plein s’élève, lui, à 67 ans pour les régimes de base et complémentaire… mais 65 ans pour l’ASV
• être à jour de vos cotisations Carpimko
• faire votre demande de liquidation.

Le montant de votre retraite infirmière libérale dépendra alors :

• du nombre de trimestres acquis (validation avec la seule cotisation au régime de base)
• du nombre de points détenus. Vos cotisations (calculées à partir de vos revenus d’activité) vous permettent, en effet, d’acquérir des points. La somme de tous ces points, multipliée par la valeur de ces derniers, permet alors de déterminer le montant brut de votre retraite infirmière libérale. Attention ! La valeur du point n’est pas identique pour tous les régimes (base, complémentaire et ASV)
• de l’existence (ou non) de surcote ou décote, selon si vous totalisez (ou non) un nombre de trimestres supérieur aux 172 requis et que vous travaillez (ou non) au-delà de l’âge légal de départ à la retraite…
• de votre situation personnelle et familiale : accouchement ou éducation d’un enfant, nombre d’enfants, inaptitude ou handicap… Tous ces événements influencent le montant de votre retraite !

Pour partir à la retraite infirmière libérale, seuls 4 moments de l’année sont possibles : 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet et 1^er octobre. Attention ! La date peut aussi influencer sur le montant de votre retraite. Il est donc judicieux d’y être attentif ! De même, il est important de bien anticiper votre départ à la retraite infirmière libérale afin d’éviter une trop grande baisse de revenus.

Enfin, une bonne dose de patience, une attention de tous les instants et un parcours en 6 étapes seront nécessaires pour liquider votre retraite infirmière libérale. Face à la complexité de cette démarche, l’Angiil  a mis en place « Ma Retraite Accompagnée », un accompagnement administratif 100% personnalisé qui permet d’optimiser votre future pension. Cette prestation est éligible à un crédit d’impôt ou déductible sur la déclaration 2035.

Pour optimiser votre retraite infirmière libérale et s’assurer d’une liquidation en toute sérénité, c’est Ma Retraite Accompagnée !