Réforme des retraites : ce qui change pour les libéraux…

Entrée en vigueur le 1^er septembre 2023, la réforme des retraites concerne également les soignants libéraux… avec, même, de bonnes surprises !

Infirmières libérales, kinés, pédicures-podologues, sages-femmes, orthophonistes… Comme pour tous les autres actifs, la réforme des retraites vous concerne ! Elle modifie en profondeur plusieurs paramètres concernant votre future retraite.

Réforme des retraites : allongement de la durée de cotisation…

Comme tous les autres actifs, les soignants libéraux sont touchés par le décalage progressif de l’âge légal (autrement dit l’âge minimum) de départ à la retraite et l’augmentation de la durée de cotisation.

Ainsi, une infirmière libérale née entre le 1^er septembre et le 31 décembre 1961 ne pourra pas liquider ses droits à la retraite avant 62 ans et 3 mois. Ce report s’applique, par la suite, au rythme de 3 mois supplémentaires par année de naissance jusqu’atteindre 64 ans.

De même, la durée de cotisation (nombre de trimestres à valider pour percevoir une retraite à taux plein) s’allonge. Ou plutôt s’allonge plus vite que prévu. En effet, la précédente réforme des retraites prévoyait de porter cette durée à 172 trimestres (43 ans) d’ici 2035. Désormais, les 43 ans de boulot seront exigés dès 2027.

Des dispositifs annexes sont mis en place en cas de carrières longues, handicap ou pour les victimes d’accident du travail/maladies professionnelles. L’encadré ci-dessous en résume les grandes lignes.

… Mais aussi des bonnes nouvelles : 3e enfant, surcote, Mayotte

Reste que la réforme des retraites apporte aussi son lot de jolies surprises. Parmi elles :

• la majoration de pension de 10% pour le 3^e enfant. En effet, jusqu’ici, la naissance d’un 3^e enfant donnait un bonus de 10% uniquement pour les salariés, artisans, commerçants et agriculteurs. Depuis ce 1^er septembre 2023, bonne nouvelle ! Ce bonus s’applique également aux mères et pères soignants libéraux qui liquident leurs retraites à compter de cette date. Aucune possibilité de « rattrapage » pour les autres, déjà retraités, n’est toutefois possible
• l’augmentation du taux de surcote au régime de base, qui passe à 5% contre 3% auparavant. Rappelons que cette surcote est réservée aux libéraux liquidant leur retraite au-delà de l’âge légal de départ et de la durée de cotisation requis
• l’accès, pour les soignants libéraux exerçant à Mayotte à des régimes de prestations complémentaires vieillesse.

Soignants libéraux et retraite progressive…

Les autres grands changements apportés pour les soignants libéraux par la réforme des retraites concernent la transition activité-retraite. Avec, là aussi, la mise en place de nouveaux dispositifs très attendus…

Ainsi, les soignants libéraux ont la possibilité depuis ce 1^er septembre 2023 de demander à bénéficier d’une retraite progressive… Nul doute que ceci intéressera des infirmières et infirmiers libéraux dont la profession n’est toujours pas reconnue comme pénible, à l’inverse des hospitaliers !

Mais de quoi s’agit-il ? Jusqu’ici réservé aux salariés, artisans, commerçants et agriculteurs, la retraite progressive permet de travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de sa retraite.

Les modalités précises ne sont pas encore connues puisque les décrets d’application n’ont pas encore été publiés. Mais si l’on se réfère à ce qui est actuellement demandé aux artisans et commerçants, il devrait être nécessaire de :

• n’avoir plus que 2 ans à travailler avant d’accéder à l’âge légal de départ en retraite
• avoir validé au moins 150 trimestres (tous régimes de retraite de base confondus)
• mais aussi réduire son activité libérale afin de disposer d’un revenu professionnel diminué. Ce dernier devrait s’élever au minimum à 20% et au maximum à 60% de la moyenne des revenus des 5 dernières années. Condition supplémentaire : le revenu de référence doit être au moins supérieur à 40% du Smic.

La fraction de la retraite qui sera perçue devrait, alors, normalement compenser le manque à gagner.

… ou soignants libéraux et cumul emploi-retraite

Enfin, pour améliorer le montant de leur retraite, les soignants libéraux pourront aussi se tourner vers un cumul emploi-retraite. Car là aussi, les règles sont devenues plus avantageuses…

Ainsi, jusqu’à présent, les soignants libéraux retraités qui décidaient de reprendre une activité cotisaient « à fonds perdus ». Autrement dit, leurs cotisations ne donnaient pas droit à une attribution de points de retraite supplémentaire.

Mais avec la réforme des retraites, révolution ! Depuis ce 1^er septembre 2023, les retraités partis à taux plein reprenant une activité peuvent se constituer une seconde pension de base. Elle est alimentée grâce aux cotisations vieillesse versées dans le cadre de leur reprise d’activité. Calculée avec les mêmes règles que la première pension, elle ne pourra cependant pas bénéficier de majoration ou supplément. Seule limite : le montant de la nouvelle pension liquidée ne pourra dépasser un plafond annuel déterminé par décret (à ce jour non-publié).

A noter : les libéraux partis à la retraite sans disposer de tous leurs trimestres continueront à cotiser sans se créer de nouveaux droits en cas de reprise d’activité. De plus, à l’heure actuelle, aucune information n’est disponible concernant les régimes complémentaire en cas de reprise d’activité. Chacun d’entre eux doit encore fixer ses propres règles sur la possibilité (ou pas) d’acquérir de nouveaux droits.

Dispositifs particuliers

Ma retraite accompagnée