Relance déclaration 1330-CVAE : fausses alertes en série !

Comme en 2021, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) mène une campagne de relance concernant la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (imprimé n°1330-CVAE). Une fausse alerte pour la très très grande majorité des soignants libéraux !

Depuis quelques jours, la DGFIP envoie des courriels à un très grand nombre d’entreprises (cabinets de soignants libéraux compris)… sans aucun discernement. Intitulés « Relance » voire même « Mise en demeure », ces mails « invitent à régulariser » la situation au sujet de la « déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés ». Pour ce faire, les destinataires de ce mail sont sommés sous peine de sanction de remplir le formulaire n°1330-CVAE sous 30 jours. Les menaces sont lourdes et effraient : 150 à 1500 € d’amende !

A ce jour, bon nombre de soignants libéraux ont déjà reçu ce type de mail. Ce qui provoque un vent de panique ! Avertie par plusieurs de ses adhérents, l’Angiil a donc décidé d’écrire à la DGFIP pour signaler ces erreurs d’envois et demander davantage de ciblage… Une Association de Gestion Agréée, ça sert aussi à ça !

En effet, le formulaire n°1330-CVAE doit être rempli uniquement par les entreprises (y compris cabinets d’auxiliaires médicaux) dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 152 500 €.

De plus, même si le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €, des conditions de dispense existent. Elles sont disponibles sur le site des impôts, mais le plus simple est d’appeler les experts de l’Angiil pour le vérifier !

Mieux vaudrait donc que la Direction Générale des Finances Publiques cible mieux et davantage ses envois de mails… Et ce d’autant plus en cette période de vacances ou, au contraire, pour certains soignants libéraux, de surcharge de travail !

Pour voir un modèle du courriel de la DGFiP (daté de 2021, mais similaire à ceux de 2022), cliquez ici.