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Des subventions pour rendre vos cabinets accessibles

Près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) en France ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accessibilité. Parmi eux : de nombreux cabinets paramédicaux, médicaux, mais aussi associations type CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) ou MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle). Afin d’accélérer le processus de mise en conformité, un « Fonds Territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5é catégorie et doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros a été mis en place par l’Etat. But : subventionner à hauteur de 50% et jusqu’en 2028 les dépenses de travaux ou d’équipements de mise en accessibilité (rampe d’accès, sanitaires avec barre d’appui, travaux pour supprimer une marche à l’entrée ou agrandir des sanitaires…). Pour bénéficier de cette aide, les soignants libéraux doivent déposer leur dossier auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). Pour en savoir davantage, c’est ci-dessous !

Communiqué Modalités

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