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Vers la création d’un Ordre National des psychologues ?

Une vingtaine de députés du groupe Renaissance ont déposé début mai la proposition de Loi n°2587 visant la création d’un Ordre National des psychologues. Motif : définir une bonne fois pour toutes les missions, responsabilités et règles de pratiques d’une profession, certes, règlementée depuis la loi n° 85‑772 du 25 juillet 1985, mais à ce jour, régie par de multiples décrets selon le domaine d’intervention du professionnel (fonction publique hospitalière, fonction publique, Education nationale, protection judiciaire de la jeunesse). Comportant 7 articles, la proposition de Loi revient donc sur la définition de la profession de psychologue, sa réglementation, et sa déontologie d’une part ; mais aussi sur les modalités de constitution de l’ordre, son organisation et ses instances disciplinaires d’autre part. A noter : dans le texte proposé, le futur Ordre national des Psychologues serait placé « sous la tutelle du Premier Ministre », à contrario des autres Ordres médicaux et paramédicaux qui demeurent des organismes privés à mission de service public et ne subissent aucune tutelle.

Proposition de Loi

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