AngiilFormalitésPro : pour faciliter la vie des soignants libéraux !

Malgré la volonté de simplification des démarches administratives, changer l’adresse d’un cabinet ou déclarer une cessation d’activité restent une vraie galère. Devant la complexité de ces procédures, l’Angiil lance AngiilFormalitésPro…

Les avis recueillis à propos de ce site internet sont quasi-unanimes. Pour 99% des utilisateurs, c’est « insupportable », « une honte », « complexe et inadapté ». Bref, « la nullité absolue »… La vedette de tous ces commentaires a un nom : www.formalites.entreprises.gouv.fr. Un site qui, comme on le voit, est loin de créer l’enthousiasme. Et c’est bien dommage : car ce portail internet est LE passage obligé et obligatoire pour toutes les formalités d’entreprise (création, modification, cessation d’activité).

Face à cette galère, qui touche aussi les soignants libéraux, l’Angiil lance AngiilFormalitésPro. Une nouvelle prestation qui permet d’effectuer les déclarations de cessation d’activité ou de changement d’adresse de cabinet sans se prendre la tête…

AngiilFormalitésPro : né d’un constat…

Depuis le 1er janvier 2023 et suite à l’adoption de la loi PACTE, l’ensemble des formalités d’entreprise s’effectue, en effet, obligatoirement en ligne sur le fameux site www.formalites.entreprises.gouv.fr. Il est développé par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et se présente comme un « guichet unique » permettant de simplifier les démarches administratives.

Sauf… que naviguer sur ce portail est franchement complexe, avec :

• emploi d’un vocabulaire de spécialiste quasiment incompréhensible
• existence de bugs réguliers
• nécessité d’accomplir auparavant un certain nombre d’autres démarches (mais dont on ne vous prévient pas forcément !).

Résultat : nombreux sont les soignants libéraux qui ne vont pas jusqu’au bout de la démarche… ou qui y passent un temps fou !

Or, déclarer son changement d’adresse ou sa cessation d’activité est obligatoire. Dans le cas de la cessation d’activité, elle doit d’ailleurs s’effectuer dans le mois de la cessation ou, au pire, dans les 30 jours qui suivent… « A de nombreuses reprises, nous avons eu des retours nous indiquant que des adhérents Angiil trouvaient ces démarches très compliquées à faire. Devant ce besoin, nous avons donc décidé de créer AngiilFormalitésPro » commence Marc, analyste et chargé de développement technique à l’Angiil.

… et créé pour faciliter la vie des soignants libéraux…

S’adressant à tous les soignants libéraux (adhérents ou non de l’Angiil), AngiilFormalitésPro permet de réaliser vos déclarations de changement d’adresse professionnelle et/ou de cessation d’activité en 3 à 10 jours maximum sans avoir à vous arracher les cheveux. « Nous nous occupons de toutes les démarches » précise Marc.

Toutes… ou presque, car une procédure préalable est nécessaire : la création de votre identité numérique. « Sans cette dernière, rien ne peut être validé. Or, nous ne pouvons pas nous substituer au soignant libéral pour cette partie : nous pouvons uniquement l’accompagner et l’assister pour qu’il obtienne facilement son identité numérique » continue Marc. A cette fin, l’Angiil a réalisé une vidéo-tuto : il vous suffira donc de détenir un smartphone (ou une tablette), et de suivre les étapes indiquées.

Puis, vous retrouverez les experts de l’Angiil pour réaliser le cœur de la démarche AngiilFormalitésPro. Tout peut s’effectuer en présentiel ou en visio, selon votre préférence :

• création de votre espace personnel sur www.formalites.entreprises.gouv.fr.
• puis établissement de la déclaration dématérialisée de modification d’adresse ou de cessation d’activité
• … et, enfin, transmission à tous les organismes : INSEE, Urssaf, greffes des tribunaux, services des impôts…

Cessation d’activité : en un tour de main !

Dans le cas d’une cessation d’activité, cette déclaration vous permettra ainsi d’être radié en un seul clic :

• du registre national des entreprises et du répertoire Sirène
• de l’Urssaf, vous évitant ainsi de continuer à payer vos contributions sociales provisionnelles
• du service des impôts des entreprises.

Ne vous restera donc plus qu’à :

• demander, si vous le souhaitez, votre radiation du tableau de l’Ordre grâce au formulaire dédié (infirmier, kiné, pédicure-podologue, sage-femme)
• procéder à votre radiation de la Carpimko ou la CARCDSF
• prévenir votre CPAM, si possible dans les 90 jours précédant votre cessation, notamment si vous exercez en zone surdotée.

« Dans le cas de nos adhérents, l’Angiil poursuivra évidemment la mission en aidant à réaliser la déclaration finale de résultat 2035 ou 2042-C PRO et en la transmettant au service des impôts concerné. De même, l’Angiil accompagnera dans la demande de réduction de la Cotisation Foncière des Entreprises en fonction du temps d’activité dans l’année » continue Marc.

Les non-adhérents, eux, devront établir eux-mêmes ces déclarations :

• dans les 60 jours suivant la cessation d’activité pour la 2035
• dans les 45 jours en cas de régime micro-fiscal
• avant le 31 décembre de l’année suivante pour la CFE.

AngiilFormalitésPro : facile d’accès !

Destiné à faciliter la vie des soignants libéraux, AngiilFormalitésPro est également facile d’accès. « Un coup de fil au secrétariat de l’Angiil, une lettre de mission à signer et c’est tout ! » poursuit Marc. Quant au tarif, une bonne nouvelle : tout est déductible directement sur la déclaration 2035, puisque ceci concerne l’activité professionnelle.

AngiilFormalitésPro est proposé aux non-adhérents Angiil au tarif de 300 € TTC* pour une procédure de cessation d’activité, et 150 € TTC pour un changement d’adresse. Les adhérents Angiil, quant à eux, bénéficient d’un bel avantage : 150 € TTC pour la cessation d’activité et 75 € TTC pour le changement d’adresse. « En fait, au final, pour 528 € TTC**, les adhérents Angiil dotés de notre logiciel AngiilCompta bénéficient d’une procédure de cessation d’activité quasi-complète, avec compta, déclaration administrative et déclaration fiscale en main. Ne leur reste plus que l’Ordre, la Carpimko et la CPAM à prévenir avec des formulaires généralement tout prêt » termine Marc.

AngiilFormalitésPro ? En voilà de la vraie simplification administrative… !

* Tarif TTC sur la base d’un taux de TVA à 20%

** 528 € TTC = 234 € TTC (montant adhésion Angiil permettant l’accompagnement comptable à l’année et l’assistance à la réalisation des déclarations fiscales 2035 et CFE) + 144 € TTC (abonnement logiciel comptable AngiilCompta à 12 € TTC / mois x 12) + 150 € TTC (AngiilFormalités Pro cessation activité).