La proposition de loi consacrée à la profession infirmière et déposée début décembre 2024 devrait être très prochainement à l’étude à l’Assemblée Nationale. Ainsi, la commission des affaires sociales planchera dessus le 5 mars et le texte pourrait être débattu en séance publique dans l’hémicycle le 10 mars 2025. Rappelons que cette proposition de loi ne comporte pour l’heure que 3 articles. Le premier propose de redéfinir la profession dans le Code de la santé publique via l’énumération de 4 missions socles : réalisation de soins et leur évaluation ; suivi du parcours de santé ; prévention ; participation à la formation. L’article introduit également deux notions centrales : celle de la consultation infirmière, en lien direct avec le diagnostic posé par l’infirmier, et celle de la prescription réalisée par l’infirmier, en reconnaissant à ce dernier la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste précise sera déterminée par arrêté ministériel. L’article 2 de cette proposition de loi se focalise sur la pratique avancée, en proposant trois lieux d’exercice supplémentaires : les services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance. Enfin, le 3é article prévoit de compenser la charge financière induite par ces changements aux organismes de sécurité sociale par une augmentation des taxes du tabac. Pour en savoir plus, c’est ci-dessous !

Proposition de loi infirmière