Assurance Volontaire Accident du Travail (AVAT) : du nouveau, d’où un intérêt renforcé !

 Etre bien couvert en cas d’accident du travail ou de trajet et de maladies professionnelles est essentiel pour garantir son niveau de revenus. Mais est-il préférable de souscrire l’Assurance Volontaire Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AVAT), une assurance prévoyance privée ou carrément les deux ? L’Angiil démêle le fil, d’autant qu’au 1^er novembre 2026, plusieurs évolutions interviendront…

Les soignants libéraux, comme tous les professionnels indépendants, ne sont pas automatiquement considérés comme potentielles victimes d’accident de travail ou de trajet. En effet, le Code de la Sécurité Sociale considère que ceci concerne les seuls salariés et certains autres publics (étudiants, bénévoles…).

Pour les maladies professionnelles, même problème, doublé d’une exigence supplémentaire : la pathologie doit être inscrite dans le tableau des maladies professionnelles ou reconnue comme telle lors d’une expertise individuelle. On se rappelle d’ailleurs que les soignants (libéraux ou non) victimes du Covid-19 en avaient fait largement les frais jusqu’à la publication si attendue du décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 de septembre 2020 !

Alors, en cas de gros pépin de ce type, que se passe-t-il pour le soignant libéral ?

Sans AVAT, quelles conséquences ?

A priori, la Sécu et l’Urssaf (sur cette vidéo, à la 30ème minute) sont clairs : « à défaut d’avoir souscrit une assurance volontaire AT/MP, les frais de santé seront pris en charge aux taux et conditions habituels, comme toute prestation maladie ».

Sauf que :

• la Sécu peut refuser la prise en charge de soins et/ou frais d’hospitalisation : c’est, notamment, le cas pour tout ce qui nécessite une procédure d’entente préalable comme certains traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF), actes de rééducation, examens ou analyses de laboratoires, appareillages médicaux voire « soins de pathologies inhabituelles ». Or, si la Sécu dit non, les mutuelles vous laissent tomber aussi !
• la prise en charge des soins par la Sécu atteint maximum 30 à 100% selon les catégories de dépenses (médicaments, appareillages, honoraires de professionnels de santé…), mais ne prend jamais en considération les forfaits hospitaliers, dépassements d’honoraires… Il est donc nécessaire de détenir une complémentaire santé robuste, y compris pour des frais sur le long terme ou à répétition !
• les franchises médicales (1 ou 2 € par acte ou médicament) restent toujours à votre seule charge (50 € par an maximum).

Par contre, un problème ne se pose plus : celui des indemnités journalières puisque la réforme des IJ entrée en vigueur le 1^er juillet 2021 concerne officiellement, dixit la Sécu, les « arrêts de travail pour maladie ou accident ». Après un délai de carence de 3 jours, elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés et sont versées tous les 14 jours en moyenne. Après 90 jours, la Carpimko prend le relais.

AVAT : un intérêt jusqu’à présent réel, mais modeste

L’idée qui prévaut à l’AVAT est, en fait, de mieux vous assurer. En termes de prestations, l’AVAT permet donc de bénéficier du remboursement :

• à 100% (sur la base des tarifs conventionnels) de tous les frais engendrés par l’accident ou la maladie professionnelle (frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, pharmacie, analyses, réadaptation fonctionnelle, rééducation…)
• jusqu’à 150% des prothèses dentaires et certains produits d’appareillage (dans la limite des frais réels)
• des frais funéraires en cas de décès (maximum de 2002,50 € au 1^er janvier 2026). Dans le même temps, une rente aux ayants droits survivants sera versée (montant calqué sur le système d’indemnisation des ayants-droits de salariés).

De surcroît, si l’AVAT n’octroie pas d’indemnités journalières spécifiques :

• elle permet de bénéficier de la dispense d’avance de frais (tiers payant) pour vos dépenses de soins. Cet avantage est essentiel dans un contexte psychologique souvent lourd et des conséquences financières très pesantes dues à l’arrêt de travail
• elle est une condition obligatoire pour pouvoir demander auprès de la CPAM la subvention prévention des risques ergonomiques.

AVAT : du nouveau, d’où un intérêt renforcé !

Enfin, l’AVAT permet également le versement d’indemnité en cas d’incapacité permanente. Cette dernière est versée :

• en capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10%
• en rente viagère si ce taux est supérieur à 10%
• même si vous reprenez le travail dans d’autres conditions (retour au salariat, changement de métier…).

Jusqu’à présent, cette indemnisation de l’incapacité permanente par l’AVAT n’était pas franchement idéale. Mais tout va évoluer au 1^er novembre 2026. Ainsi, en application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025, cette indemnisation intégrera :

• une part professionnelle prévue pour compenser la perte de gains professionnels et l’incidence professionnelle de l’incapacité. Elle sera calculée selon le taux d’incapacité permanente professionnelle, sur la base du revenu choisi par l’assuré et ayant servi au calcul de la cotisation AVAT
• et, nouveau !, une part fonctionnelle, qui indemnisera le déficit fonctionnel permanent jusqu’à présent non-pris en compte par la branche AT/MP. Celle-ci sera calculée selon le taux d’incapacité permanente fonctionnelle et l’âge de la victime.

Cette nouveauté renforce l’intérêt de souscrire à l’AVAT.

AVAT et prévoyance privée : la combinaison idéale !

Ayant eu connaissance de plusieurs cas de professionnels de santé libéraux confrontés à de graves difficultés suite à un accident de travail, l’Angiil ne peut donc que conseiller de rester prudent et de souscrire une assurance AVAT. Et ce, d’autant que les changements du 1^er novembre 2026, améliorent l’indemnisation en cas de séquelles.

Cette souscription s’effectue directement (et à tout moment) auprès de votre CPAM (imprimé CERFA 11227*24). La couverture prend alors effet le 1^er jour du mois qui suit la demande de validation de votre demande.

En termes de cotisation AVAT, il est important de savoir qu’elle :

• n’est pas indexée sur votre chiffre d’affaires, mais sur un revenu annuel que vous choisissez. Celui-ci doit être compris entre 21 498,47 € et 48 060 € (chiffres au 1^er avril 2026) et détermine le montant des indemnisations pour incapacité que vous pourriez percevoir. A noter : vous pouvez changer (à la hausse ou à la baisse) le revenu annuel quand vous le souhaitez
• s’élève pour un soignant libéral paramédical minimum à 271 € / an et au maximum à 606 € / an
• est 100% déductible.

Adhérer à l’AVAT (même pour une cotisation minime, histoire d’avoir accès aux principaux avantages de cette assurance) ne vous empêche pas de souscrire une prévoyance privée pour vous prémunir beaucoup plus efficacement en termes d’indemnités et de rentes en cas d’incapacité ou de décès. A cet effet, n’oubliez pas, d’ailleurs, que les Assurances Rouillon, agent général d’Allianz et d’Unim, partenaires de l’Angiil, réservent des conditions très préférentielles aux adhérents Angiil… !

AVAT : attention au délai de déclaration d’accident !

Récapitulatif en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP)