Après-cyclone à Mayotte : quelles aides ?

Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido a très gravement touché Mayotte. Retour sur les aides que les soignants libéraux Mahorais peuvent percevoir en tant qu’entrepreneurs individuels installés sur ce territoire…

Deux mois après le cyclone Chido, plusieurs types d’aides ont déjà été mis en place pour les entrepreneurs de l’île. Les soignants libéraux y sont éligibles.

Des aides d’urgence qui continuent… ou pas

Ainsi, dès le 20 décembre 2024, le fonds d’action sociale de la Carpimko se mobilisait. But : débloquer une aide financière d’un montant maximum de 1000 € par soignant libéral. Cette dernière concerne exclusivement les dégâts matériels professionnels. Les dégâts sur la résidence personnelle ou les pertes de revenu professionnels ne sont pas concernés. Elle peut toujours être demandée en cette mi-février 2025.

Un mois après le cyclone, un décret ministériel portant « création d’une aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone » est paru. Il a créé une aide financière d’Etat. Ciblant les entreprises en activité, à jour de leurs obligations déclaratives et ne se trouvant pas en redressement ou en liquidation judiciaire, cette aide s’élève à 1000 € minimum/mois et peut atteindre au maximum 20% du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’exercice clos en 2022. Problème : lancée pour suppléer les pertes de mi-décembre 2024 à fin janvier 2025, cette aide n’a pas été renouvelée malgré la disposition qui le prévoyait…

Résultat : en cette mi-février 2025, les soignants libéraux Mahorais ne peuvent compter que sur eux-mêmes… ou presque. En effet, une autre aide d’urgence a vu le jour entre-temps : celle de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM), en coordination avec le Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l’Urssaf. Débloquée le 20 janvier 2025, cette dernière est automatiquement versée sans avoir à effectuer de demande. Mais elle se limite à 1000 €…

Des aides, plus pérennes, instaurées par la Loi « Urgence Mayotte »

Enfin, aujourd’hui, Mayotte attend la promulgation de la Loi « Urgence Mayotte », qui devrait intervenir très prochainement. Cette dernière prévoit que :

• le paiement et le recouvrement des contributions et cotisations sociales sont suspendus jusqu’au 30 juin 2025, sans application de pénalités et d’intérêts de retard. Une prolongation est possible jusqu’au 31 décembre 2025 en cas de baisse persistante du chiffre d’affaires liée aux événements climatiques
• toutes les poursuites fiscales seront suspendues jusqu’au 30 juin 2025 avec prolongation possible jusqu’au 31 décembre 2025
• les pénalités fiscales et majorations de retard ne s’appliqueront pas sur la période du 14 décembre 2024 au 30 juin 2025. Là aussi, une prolongation possible pourrait être jusqu’au 31 décembre 2025
• des plans d’apurement avec les organismes de recouvrement des cotisations sociales pourront être mis en place jusqu’au 1^er août 2026. Ils seront conclus pour une durée de 5 ans maximum. Ces plans pourront prévoir un abandon total ou partiel des cotisations sociales pour les exercices 2024 et 2025. Trois conditions seront cependant requises : constater une baisse du chiffre d’affaires, établir une demande et être à jour des obligations déclaratives
• les travaux de reconstruction ou achat de matériaux permettant la reconstruction des habitations principales pourront être financés par des prêts à taux zéro (50 000 € maximum)
• les remboursements et prises en charge des frais de santé de tout assuré résident à Mayotte seront accordés jusqu’au 30 juin 2025. Et ce, même si les droits venaient à expiration au 14 décembre 2024. Cette disposition s’applique toutefois uniquement sur justificatif d’identité, de nationalité et de régularité du séjour.

Dernières aides attendues dans la prochaine loi de programmation

Enfin, de nouvelles dispositions pourraient encore apparaître bientôt. Une loi de programmation pour Mayotte est, en effet, prévue d’ici trois à quatre mois. L’Angiil, toujours proche de vous !, continuera d’en informer les soignants libéraux Mahorais.

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