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PLFSS 2026 : ça coince pour les soignants libéraux

L’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale a commencé en commission parlementaire. Mais le texte suscite déjà plusieurs critiques, notamment en ce qui concerne les articles consacrés à l’exercice libéral. Ainsi, l’augmentation de l’objectif de  dépenses pour les soins de ville est limité à seulement +0,9% (contre 2,4% pour l’hôpital). Le monde libéral s’inquiète donc de cette inégalité de traitement et du retour d’une approche hospitalo-centrée de la santé. Par ailleurs, l’article 20 instaure une obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels libéraux. Mais il ne l’instaure pas pour les soignants hospitaliers ou salariés du privé. Signe, pour certains, d’une inégalité de traitement entre le monde libéral et celui de l’hôpital. Dans le même temps, l’article 31 du PLFSS 2026 oblige les professionnels libéraux à alimenter le Dossier Médical Partagé sous peine de pénalité financière prononcée par le directeur de l’organisme local d’assurance maladie. Cette pénalité pourrait aller jusqu’à 2 500 € par manquement constaté, avec une limite de 10 000 € par an. Or, de nombreux soignants libéraux ne disposent pas encore des outils numériques nécessaires pour accéder au DMP dans des conditions fiables et sécurisées ! Enfin, et surtout, l’article 24 du PLFSS 2026 est une remise en cause des négociations conventionnelles. En effet, il permet au Directeur Général de l’Assurance Maladie de procéder à une baisse unilatérale des tarifs d’ « un secteur, d’un acte, d’une prestation ou d’un produit de l’offre de soins ». Buts : limiter les phénomènes de « rente » et rémunérer les professionnels « au juste prix ». Dans l’exposé des motifs, on apprend que cet article vise en priorité la radiothérapie… mais qu’il s’agit « d’une première étape ». Suite à l’examen de ce projet de loi, de nombreux syndicats de soignants libéraux ont donc déjà saisi les parlementaires pour déposer des amendements. Affaire à suivre ! Pour accéder au PLFSS 2026 actuellement examiné en commission parlementaire, c’est ci-dessous !

PLFSS 2026

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