Déclaration sociale DRI-PAMC : des changements… et une simplification !

Pour la 3^è année consécutive, la déclaration sociale des PAMC (DRI-PAMC) est un volet directement intégré au sein de la déclaration des revenus 2042C-PRO. Et pour la 3é année consécutive, le formulaire évolue. Mais, bonne nouvelle !, cette fois, il se simplifie ! Tour d’horizon des principales évolutions…

Pour cette campagne déclarative des revenus 2025, le volet social DRI-PAMC fait, de nouveau, peau neuve. A cela une explication : c’est cette année que s’applique pour la première fois la réforme Urssaf de l’assiette sociale et du barème des cotisations. Alors forcément, des adaptations dans le parcours déclaratif ont dû avoir lieu.

Déclaration sociale DRI-PAMC : des changements…

Ainsi, cette réforme met en place une assiette unique pour l’ensemble des cotisations sociales (maladie, retraite) et contributions sociales (CSG-CRDS). En conséquence, dans la nouvelle DRI-PAMC :

• finis les calculs complexes et autres retraitements pour déterminer votre revenu à partir du bénéfice issu de votre déclaration 2035 ! Désormais, votre revenu brut social (RBS), base de votre assiette sociale unique, est directement prérempli, à partir du nouveau cadre 8 de votre déclaration 2035. En clair, vous n’avez plus rien à faire !
• de même, deux rubriques disparaissent de la DRI-PAMC. La première concernait les cotisations sociales obligatoires et la seconde les cotisations facultatives Madelin. Suite à la réforme, elles sont devenues inutiles puisqu’elles ne sont plus prises en compte.

Cette réforme Urssaf s’accompagne, par ailleurs, d’autres changements importants. Ainsi :

• certains « revenus de remplacement » sont désormais soumis à cotisations sociales pour tous les praticiens conventionnés, y compris ceux relevant du régime micro-BNC. Dans la DRI-PAMC, vérifiez donc que les indemnités journalières versées par la CPAM (maladie hors ALD, maternité, adoption, paternité…), mais aussi l’allocation journalière de proche aidant de la CAF apparaissent bien dans les cases DSDX/DSDY. A défaut, il convient de compléter
• les IJ versées dans le cadre d’un contrat Madelin (hors IJ perçues dans le cadre d’une ALD), également considérées comme « revenus de remplacement », sont, aujourd’hui classées comme revenus non-conventionnés. Elles ne bénéficient donc plus de la participation de la CPAM sur le montant de la cotisation maladie. Là aussi, il convient donc de bien les déclarer dans les cases DSCZ/DSDZ
• enfin, l’activité liée aux orthèses plantaires des pédicures-podologues est désormais conventionnée : le relevé d’honoraires 2025 (SNIR 2026) l’intègre déjà. Pas la peine d’aller plus loin !

Déclaration sociale DRI-PAMC : une simplification…

Cette tendance à la simplification de la DRI-PAMC est d’ailleurs une réalité. Les calculs complexes qui vous font arracher les cheveux, c’est fini ! Les ratios à établir pour répartir vos revenus entre conventionnés, non conventionnés et issus de structures de soins ? Terminés aussi !

Malgré une notice encore dense (11 pages explicatives pour ce seul volet social DRI-PAMC contre 13 l’an dernier !), la volonté de simplification est ainsi bien réelle :

• les informations demandées aux soignants libéraux conventionnés sont bien plus compréhensibles et accessibles. Elles ne demandent généralement aucun retraitement ni aucun calcul
• certaines autres rubriques sont carrément supprimées, comme celles des revenus de l’activité conventionnée ou des revenus nets tirés des autres activités non-salariés…

En effet, le casse-tête de la répartition des revenus conventionnés, non-conventionnés et issus de structures de soins s’est bien arrangé également. Finie l’obligation de :

• calculer des ratios à partir des recettes
• les appliquer aux revenus et aux cotisations facultatives
• et remplir jusqu’à 7 cases avec autant de calculs…

Désormais, il suffit de renseigner les recettes :

• totales
• issues d’activités conventionnées
• issues d’activités réalisées en structure de soins

… et le ratio se calculera automatiquement, tout en restant modifiable si vous le désirez. Bref, vous inscrivez les chiffres et c’est tout ! L’Urssaf se charge de la répartition !

Simplification de la DRI-PAMC : fruit de la concertation ?

Après deux années de grande galère face à un formulaire de DRI-PAMC hyper-complexe, les soignants libéraux vont-ils, enfin, voir le bout du tunnel ?

En tout cas, il est clair que les demandes réitérées de simplification ont été entendues. Notamment celles émanant de l’Angiil qui, dès 2023, avait interpellé l’Urssaf…

… tout en proposant des pistes concrètes de simplification.

Ainsi, par exemple, dans un courrier adressé le 28 avril à l’Urssaf et à l’Acoss, l’Angiil avait soulevé la difficulté de la répartition des revenus (conventionnés, issus d’une structure de soins…). Votre association de gestion avait alors proposé à l’Urssaf de « demander aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés de fournir des chiffres simples et sans calculs alambiqués : recettes totales, recettes d’activité conventionnée (incluant recettes d’activité en structure de soins (HAD/SSIAD)) et autres recettes non-salariées… ».

Or, que voyons-nous aujourd’hui ? Cette suggestion a été entendue ! Sans revendiquer la paternité de l’évolution totale de la DRI-PAMC, le dialogue constructif engagé entre l’Angiil, l’Urssaf et l’Acoss pendant une vingtaine de visioconférences a donc, sans doute, contribué à l’apparition de ce nouveau formulaire.

Encore une preuve de l’intérêt d’adhérer à une association de gestion… !

L’Angiil ? Toujours là pour vous accompagner ! 

Tous les tarifs s’entendent TTC sur la base d’un taux de TVA de 20%