VOUS AVEZ DIT… RPPS ?

Mis à jour le 22/10/2024

La bascule vers le RPPS s’est officiellement achevée le 2 novembre 2021 pour les infirmières et infirmiers libéraux. Les orthophonistes, orthoptistes, et autres paramédicaux libéraux ont, eux, dû attendre jusqu’en octobre 2024. Zoom sur l’intégration des professionnels de santé libéraux dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé …

Fichier de référence, le « RPPS » est avant tout, comme son nom l’indique, un « Répertoire » de « Professionnels de Santé ». Il vise donc à :

• identifier les professionnels en exercice, ayant exercé ou susceptible d’exercer dans le domaine de la santé
• suivre l’exercice de ces professionnels, mais aussi connaître le niveau d’études des internes et étudiants
• délivrer et mettre à jour les certifications
• permettre la réalisation d’études et la production de statistiques.

Enfin, il est dit « Partagé » car il est commun aux organismes du secteur sanitaire et social.

DES 2011 POUR LES MEDECINS…

Crée par arrêté ministériel du 6 février 2009, le RPPS est désormais complet depuis ce mois d’octobre 2024. En effet, si les chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sage-femmes y ont eu accès dès 2011, il a fallu attendre 2016 pour que les kinés y soient intégrés, 2017 pour les pédicures-podologues et ce 2 novembre 2021 pour les infirmiers.

Constitué de 11 chiffres, le numéro RPPS a pour but premier de faciliter les démarches des professionnels de santé. Unique, et attribué à vie, il permet :

• la suppression des démarches en Agence Régionale de Santé, en cas de primo-installation ou pour un déménagement ou changement de situation
• l’élaboration des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux conventionnés
• la délivrance automatique de la carte professionnelle CPS RPPS
• enfin, le numéro RPPS permet également l’authentification de l’accès à plusieurs télé-services mais aussi auprès de l’Agence Nationale du DPC (Développement Professionnel Continu).

Sans numéro RPPS, c’est donc la galère. Il devient impossible de :

• transmettre des feuilles de soins électroniques
• utiliser la messagerie sécurisée MSSanté
• créer, alimenter ou consulter le Dossier Médical Partagé d’un patient
• apposer une signature électronique
• renforcer la sécurité de l’accès aux logiciels-métiers
• s’inscrire à une action de DPC : or, n’oublions pas que le DPC constitue une obligation légale et triennale pour tous les professionnels de santé en exercice
• …

2 NOVEMBRE 2021 : DATE-BUTOIR POUR LES INFIRMIERES

La bascule vers le RPPS s’effectuant de façon nationale et en simultané pour toute une profession, les infirmières et infirmiers libéraux n’avaient, en pratique, rien à faire. Tout du moins ceux qui étaient déjà inscrits à l’Ordre National Infirmier, puisque cette opération a été pilotée par ce dernier. En pratique, tous ont reçu en novembre 2021 un e-mail de la part de l’Ordre National Infirmier qui indiquait leur numéro RPPS à 11 chiffres. Une fois ce mail reçu, aucune démarche supplémentaire à effectuer.

A noter : les infirmiers non-inscrits à l’Ordre n’ont eu d’autres choix que de le faire pour pouvoir recevoir leur numéro RPPS. Après délai d’instruction de leur demande d’inscription (3 mois ou 5 mois si expertise nécessaire), un numéro RPPS leur a été attribué. Ceci a concerné tout de même selon l’Agence Numérique en Santé environ 40 000 infirmiers libéraux…

Enfin, la bascule des professionnels de santé qui ne sont pas dotés d’un Ordre professionnel (orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, orthoptistes, orthopédistes-orthésistes, ostéopathes…) s’est effectuée progressivement jusqu’à octobre 2024. L’opération a été, cette fois, orchestrée via le projet EPARS : autrement dit par les Agences Régionales de Santé.

Conseils pratiques : que faire ?