L’avenant n°6 à la convention nationale est entré en vigueur ce 28 mars 2023. Rappelons qu’il prévoit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance Maladie le nom d’une sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45€. En parallèle, l’avenant permet la rémunération de sages-femmes libérales réalisant des accouchements en maisons de naissance ou dans les établissements de santé. C’est ainsi que plusieurs forfaits sont désormais facturables : 80€ pour les accouchements en plateau technique rémunérant la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le dernier mois de grossesse ; 300€ pour la surveillance du travail d’accouchement en maison de naissance et 150€ pour celle du post-partum immédiat ; enfin, majoration de 30€ pour les deux premières visites de surveillance à domicile. Pour lire l’intégralité de l’avenant n°6, c’est ci-dessous !

Avenant 6