Bénéficiant d’une procédure d’examen accéléré, la proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » déposée par Frédéric Valletoux commence son parcours à l’Assemblée Nationale. Comportant pour l’heure 11 articles, elle prévoit des mesures très fortes : obligation pour tous les professionnels de santé d’être rattachés à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (art. 3) ; interdiction d’intérim médical pour tous les professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) en début de carrière (art. 7) ; renforcement des missions des Conseils Territoriaux de Santé (CTS) sur l’accès aux soins, la permanence des soins, mais aussi l’équilibre territorial de l’offre de soins avec possibilité donnée aux Agences Régionales de Santé de décider, seules, des mesures à prendre si les CTS n’arrivent pas à atteindre les objectifs… Pour lire la 1^ère mouture de la proposition de loi Valletoux, c’est ci-dessous !

Proposition de loi