Ce 19 novembre 2025, la FNEHAD (Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile), la Fni et le Sniil ont signé un nouvel accord cadre national. Les signataires considèrent qu’il permet « une reconnaissance accrue de l’expertise infirmière en HAD et un partenariat clarifié ». A contrario, ce nouvel accord-cadre est dénoncé par Convergence Infirmière. Ce syndicat infirmier libéral y voit un texte  « très déséquilibré » et faisant « peser l’essentiel des obligations sur les Idels ».

Le nouvel accord-cadre prévoit plusieurs engagements de part et d’autres. Ainsi, les HAD devront demander au patient le nom de son Idel habituel. De même, la rémunération des Idels devra être établie selon la NGAP, dégressivité des actes comprise. Par ailleurs, des cotations à certaines situations spécifiques sont prévues. Parmi elles : visite initiale de coordination, séance de perfusion supérieure à 1h, fin de vie, pansement par pression négative, instillation collyre, préparation pilulier…. Enfin, les Idels s’engagent à intervenir 24h/24h et 7j/7j, et s’interdisent à faire appel aux pharmacies d’officine pour un patient HAD. Tandis que les HAD doivent établir une lettre de mission pour l’Idel. Cette dernière devra préciser le protocole de soins du patient, les horaires programmés, et les cotations qui seront appliquées. Enfin, un contrat HAD-Idel sera signé : il précisera les délais et modalités de paiement des Idels par l’HAD. Pour lire le nouvel accord-cadre HAD-Idels, c’est ci-dessous !

Accord-Cadre Fnehad-Fni-Sniil